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Stéphane Manigold remporte la première manche contre son assureur

YANNICK NODIN
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Stéphane Manigold remporte la première manche contre son assureur

Stéphane Manigold vs Axa, acte 1. Après avoir assigné son assureur au Tribunal de Commerce de Paris, Stéphane Manigold, à la tête de quatre établissements parisiens, dont la Maison Rostang, a obtenu un premier jugement favorable pour l’un de ses établissements, le Bistrot d’à côté. La décision, rendue en référé vendredi 22 mai, renvoie Axa à son obligation d’indemnisation du préjudice causé par les pertes d’exploitation du restaurant, suite à sa fermeture administrative en raison de l’épidémie Covid-19. Une obligation contestée par la compagnie d’assurance, au motif que cette fermeture, liée aux mesures prises par le ministère de la Santé, n’est pas couverte par la police d’assurance souscrite pour l’établissement, prévoyant une indemnisation en cas de fermeture « imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité ».

Ligne de défense retoquée par le tribunal, qui a estimé que le contrat d’assurance était applicable pour les motifs invoqués par la société de Stéphane Manigold, représentée par Maître Anaïs Sauvagnac, en raison de l’urgence de la situation, l’établissement étant sévèrement touché ; et des dispositions du contrat souscrit, n’excluant pas le risque pandémique. En conséquence, ce sont 45 000 euros qui doivent être immédiatement versés par Axa, dans l’attente d’un rapport d'expertise sur les préjudices subis par le Bistrot d'à côté.

Si la première manche est en faveur du restaurateur, Axa a néanmoins indiqué son intention de faire appel. Un appel qui sera particulièrement suivi : si le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris devait y être confirmé, ce ne sont pas moins de 7 à 10 000 polices d’assurance, selon les estimations de Stéphane Manigold et son conseil, qui seraient concernées par la décision.  

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