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Stéphane Manigold assigne son assureur AXA devant le Tribunal

YANNICK NODIN
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Stéphane Manigold assigne son assureur AXA devant le Tribunal

Le trait se précise sur les compagnies d’assurance. Suite à la fermeture de ses 4 établissements parisiens, Substance (75016), Contraste(75008), Le Bistrot d’à côté Flaubert (75017) et La Maison Rostang (75017), Stéphane Manigold a décidé d’assigner assureur AXA devant le Tribunal de Commerce de Paris. « AXA se soustrait à ses obligations en refusant d’exécuter la garantie contractuelle couvrant l’indemnisation au titre de mes pertes d’exploitation alors qu’aucune exclusion ne s’applique », précise-t-il via communiqué.

Le restaurateur a pourtant, dès le 17 mars, déclaré auprès de son courtier,le Groupe Satec, le sinistre au titre des pertes d’exploitation résultant de cette fermeture administrative, couvertes par sa police d’assurance. Le retour d’AXA, via son courtier, est celui d’un refus d’indemniser, au motif que les mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie, et notamment l’arrêté du 14 mars dernier, « n’ont pas été prises par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité tels que visés dans la garantie, mais par le ministre des solidarités et de la santé pour ce qui est de l’arrêté. » Une distinction « dilatoire et stérile » pour Stéphane Manigold et son conseil, Maître Anaïs Sauvagnac, qui « n’a guère de sens au regard des principes qui régissent la police administrative et ne serait tenir devant une juridiction. »

Le restaurateur, qui avec l’aide de son avocate et chefs d’entreprise, a mis en place un site d’informations et d’aide, www.sauvernous.org, entame donc le bras de fer avec son assureur, souhaitant que ses actions « profitent aux 6 000 entreprises disposant d’une police d’assurance identique à la mienne, et par ricochet à leurs 60 000 salariés. J’ai tout tenté pour éviter la saisine des Tribunaux, qui sont eux aussi impactés par cette terrible épreuve sanitaire. AXA, par son refus tant irrégulier qu’amoral, a fait le pari que les assurés, un genou à terre, n’auront pas la force et les moyens d’ester en justice. » C’est dit.

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