Semaine décisive pour les partenaires sociaux des HCR

La rédaction de Néorestauration
Enjeux des réunions du 13 et 15 décembre : l'extension début janvier de la nouvelle convention collective et un accord historique sur la formation.

Fin d'année chargée pour les organisations patronales et les syndicats de salariés. Le lundi 13 décembre tout d'abord, le ministère du Travail réunit à nouveau la sous-commission des conventions et accords dépendant de la Commission nationale de la négociation collective. Elle devra examiner les deux avenants à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants adoptés au cours de ces derniers mois.

Lors de la précédente réunion, la CGT et la CFDT avaient déjà notifié et justifié leur opposition à l'avenant N° 1 du 13 juillet 2004 modifiant, notamment, la durée du travail (lire Néohedo N° 76 / 1er décembre 2004). Cette double opposition ne semble pas toutefois suffisante pour infléchir le choix prêté au gouvernement de publier d'ici le 31 décembre un décret étendant cet accord à toute la branche au 1 er janvier 2005.

Des désaccords sur le régime de prévoyance

Nous saurons le 13 si le deuxième avenant signé le 2 novembre, portant sur la création et la définition d'un régime de prévoyance, fera l'objet lui aussi d'une double opposition. Dans cette hypothèse, ce régime ne verrait pas le jour début 2005. Le ministère devra en effet réunir la sous commission courant janvier pour une deuxième lecture. Quelques divergences existent sur le texte. En particulier sur la composition de la commission paritaire de surveillance du régime. Le projet d'avenant prévoit que celle-ci est composée exclusivement des signataires de l'avenant de juillet. Une limitation que refusent les trois organisations qui n'ont pas signé cet avenant (CGT, CFDT, Synhorcat).

Le deuxième grand rendez-vous se tiendra le mercredi 15 décembre au Fafih, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l'industrie hôtelière. L'objectif est de conclure un accord national sur la formation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration. Une signature au moins majoritaire apparaît probable. Quelques jours plus tard, le 21, le Fafih réunira son conseil d'administration pour élire son nouveau bureau. La présidence étant tournante, elle devrait revenir cette fois à un représentant du collège des salariés, de surcroît membre d'un syndicat signataire de l'accord.

jfvuillerme@neorestauration.com

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
04
dé - Paris
CONGRÈS RHD 2023

20ème Edition

04
dé - Paris
IN-NEO AWARDS

Célébrez les acteurs qui participent à l’évolution de la RHD