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Sécurité alimentaire Vos obligations de tracabilité 1re partie

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Sécurité alimentaire Vos obligations de tracabilité 1re partie

© Coralie Moulin

Une note de la DGCCRF et de la DGAL publiée le 17 août 2005 précise les obligations pour tous les opérateurs de la chaîne alimentaire et les méthodes de contrôle, conformément à la réglementation européenne 178/2002. Abordons d'abord les obligations des restaurateurs.

informations à garder et à laisser à la disponibilité des autorités

0 Nom et adresse des fournisseurs, nature des produits fournis

0 Date de livraison

0 Numéros de lots

0 Volumes ou quantités

0 Description des produits (préemballés ou non, variété des fruits et légumes, transformation du produit) : toute information complémentaire en fonction de l'activité de l'entreprise (ces informations peuvent être présentées au niveau des premières étapes des études HACCP lorsque l'on doit décrire les matières premières utilisées et les produits finis fabriqués.

0 Attention : dans le cas de distribution des produits aux consommateurs finaux, les commerçants ne sont pas contraints d'identifier leurs clients.

0 Pour conserver ces informations, l'exploitant est responsable du choix du système de traçabilité dans son entreprise (accessibilité à des documents tels que bons de livraison, étiquettes des matières premières, menus...)

délais de conservation

0 En général, les informations doivent être conservées au minimum pendant 5 ans à compter de la date[…]

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