Réouverture immédiate des cafés et restaurants : le recours en référé de l’UMIH rejeté

YANNICK NODIN
Réouverture immédiate des cafés et restaurants : le recours en référé de l’UMIH rejeté

Un espoir de moins. En rejetant le recours en référé déposé  conjointement avec UMIH Nouvelle Aquitaine et UMIH Gironde, et visant à suspendre la mesure de fermeture des salles des  restaurants traditionnels, cafés et bars, le Conseil d’Etat a entériné la suspension effective de l’activité, décidée, à date, jusqu’au 20 janvier. Le recours défendu par Maître Olivier Chambord, du cabinet DGD Avocats, s’appuyait sur la disproportion de cette fermeture, « alors que des mesures moins restrictives peuvent satisfaire le même objectif de santé publique » ; et pointait la « rupture d’égalité » avec la situation des restaurants collectifs et routiers sur lesquels ne s’applique pas cette fermeture administrative.

Demande rejetée hier par le des référés au Conseil d’Etat. Motifs évoqués : la situation sanitaire à la date du 6 novembre 2020 recensait 1.661.853 cas confirmés positifs au virus en France et le mode de transmission se fait principalement par gouttelettes respiratoires, par contact et par voie aéroportée et qu’une distance d’un mètre ne suffit pas à elle seule à limiter la contagion en espace clos. Des éléments pourtant questionnés par le conseil de l’Umih, s’appuyant notamment sur le fait qu’aucune donnée française ne permet de démontrer un risque sanitaire spécifique dans les restaurants et débits de boissons ni que les cas de contamination ont été plus nombreux que dans d’autres lieux clos. Arguments qui n’ont pas convaincu. « Le juge des référés avait demandé à l’Etat à fournir des études françaises sur la contamination en France du Covid-19, de telles données n’ont pas été produites et pourtant, le juge des référés a été convaincu de la nécessité du maintien de notre fermeture, contrairement à nos collègues suisses qui ont obtenu gain de cause dans une démarche similaire !, déplore via communiqué Roland Héguy, président confédéral de l’UMIH. Avec la date du 20 janvier pour notre réouverture qui s’éloigne c’est un coup de massue supplémentaire pour notre profession qui est de plus en plus désespérée. Je tiens à rappeler que notre profession n’est en rien coupable dans cette crise sanitaire sans précédent. »

L’UMIH, qui ne peut faire pas appel de cette décision, appelle à un grand rassemblement de la profession lundi 14 décembre à 13h, à Paris Esplanade des Invalides. La deuxième action, « au fond », se poursuit pour laquelle une audience est attendue d’ici environ 12 mois. En cas de succès, les adhérents de l’UMIH pourront intenter des actions individuelles pour espérer des réparations indemnitaires pour préjudices en cas d’annulation du décret du 29 octobre 2020.

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