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Réouverture, chômage partiel, report des charges sociales, fiscales, quelles annonces le 24 avril ?

SABINE DURAND

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Réouverture, chômage partiel, report des charges sociales, fiscales, quelles annonces le 24 avril ?

Le 24 avril, les professionnels des cafés-hôtels, restaurants étaient autour de la table des négociations avec les membres du gouvernement. Petite revue de détails des avancées pour le secteur. 

A quand la réouverture pour les CHR ?

La date de reprise n’est pas fixée mais pourrait l’être 3 semaines après le début du déconfinement progressif, soit fin mai-début juin. En attendant, cette réouverture exige l’élaboration d’un protocole sanitaire auquel les représentants du secteur doivent travailler sous la houlette de Sébastien Bazin, PDG d’Accor. La Ministre du Travail a ajouté vouloir mettre à disposition des entreprises des guides des bonnes pratiques sanitaires dans les HCR estampillés du sceau de la Direction générale du Travail.

A noter que le gouvernement fera un point d’étape avec les professionnels lors d’un Conseil interministériel du tourisme le 14 mai.

 

Prolongation du dispositif de chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel sera maintenu après la reprise d’activité des cafés-hôtels-restaurants. 

 

Evolution du  Fonds de Solidarité

Le fonds de solidarité restera ouvert aux cafés-hôtels-restaurants au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies à partir du 1er juin  aux entreprises de ces secteurs qui comptent jusqu’à 20 salariés (contre 10 actuellement) et 2 M€ de chiffre d’affaires (contre 1 M€), et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 € (contre 5 000 €).

 

Exonération de charges sociales, fiscales, de loyers ?

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

- Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020. 

- Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

 

Quid de la solidarité du secteur de l’assurance ?

D’après le GNI, le Président de la République a demandé que les cas individuels soient réglés au plus vite notamment lorsque le contrat prévoit la prise en charge du risque d’épidémie et une plus grande mobilisation et contribution des assureurs notamment en vue de la reprise d’activité du secteur.

 

Création d’un fonds d’investissement en faveur du secteur

Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs. Des mesures supplémentaires seront nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité ; elles sont en cours de co-construction avec les professionnels dans le cadre du Comité de filière tourisme. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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