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RÉglementation > Sécurité alimentaire Plus de clarté sur la traçabilité

Jean-François Vuillerme
RÉglementation > Sécurité alimentaire Plus de clarté sur la traçabilité

© Coralie Moulin

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Une note de service de l'Agriculture et des Fraudes précise les obligations concrètes des opérateurs, de la production à la distribution.

Vraiment la bienvenue, cette note de service de la Direction générale de l'alimentation et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et des fraudes. Les précisions qu'elle fournit sont, en effet, indispensables à la bonne mise en oeuvre de l'article 18 du règlement européen 178/2002 qui définit les obligations de traçabilité des denrées alimentaires. Les restaurateurs et leurs fournisseurs y apprendront aussi comment les services de contrôles de l'État vérifieront la réalité et l'efficacité de leur système de traçabilité.

Les recommandations contenues dans cette note reprennent celles du groupe de travail traçabilité constitué par la Commission européenne. Elles passent d'abord en revue les informations devant être immédiatement disponibles et présentées par l'exploitant. Elles précisent ensuite les délais de conservation de l'information. S'agissant de la tracabilité interne, qui n'est pas mentionnée telle quelle par le règlement européen, les pouvoirs la conseillent fortement, « non seulement dans l'optique de retrait ciblé, mais aussi parce qu'elle permet de relier les[…]

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