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QUEL ACCORD POUR LA PROFESSION ?

Patricia Cecconello et Jean-François Vuillerme

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QUEL ACCORD POUR LA PROFESSION ?

réunis le 9 novembre dans les locaux du Fafih, les négociateurs semblaient déterminés et confiants. Ils savent qu'ils n'ont pas droit à l'échec.

© Photo Gaël Kerbaol

Les partenaires sociaux préparent un accord national. Se borneront-ils à retranscrire les textes déjà adoptés. Ou s'entendront-ils sur des dispositions plus ambitieuses ? C'est tout l'enjeu des négociations actuelles, qui arrivent à leur terme.

Quelle année 2004 pour les partenaires sociaux ! En l'espace de cinq mois, ils ont modernisé la convention collective des HCR, puis créé pour eux un régime de prévoyance. Vont-ils réussir la passe de trois en accouchant maintenant d'une réforme historique sur la formation professionnelle? C'est tout le bien qu'on leur souhaite.

Patronat et syndicats de salariés se retrouvent en effet mi-décembre pour discuter du texte, et, pour, c'est très probable, l'améliorer. Fin novembre, en tout cas, les conditions d'un accord à une forte majorité n'apparaissaient pas réunies. Pour autant, les divergences pointées sur plusieurs articles ne semblaient pas insurmontables.

l'accord national interprofessionnel de décembre 2003 donne le ton

En effet, le projet préparé par les organisations des employeurs reprend presque en l'état les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 sur « l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ». Cet accord, signé - événement très rare - par l'ensemble des confédérations patronales et ouvrières (CGT comprise), a été retranscrit dans la loi du 4 mai 2004, dite loi Fillon. Comme s'en félicite le Fafih, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l'industrie hôtelière, la négociation collective a donc bien été « l'instrument du développement du dispositif de formation professionnelle ».

Les syndicats interrogés (CFDT, CFTC, FO) reconnaissent que cet accord marque des avancées par rapport au dispositif actuel. Il augmente les ressources mobilisées pour la formation professionnelle et institue un nouveau droit pour les salariés, en CDD comme en CDI, à temps partiel comme à temps complet : le droit individuel à la formation (DIF). Il semblerait donc, a priori, surprenant de leur part qu'ils se refusent à signer un accord préparé et adopté auparavant à l'échelle interprofessionnelle par leurs confédérations et gravé dans le marbre par le législateur.

En réalité, les choses ne sont pas si simples. Ces mêmes syndicats considèrent, à juste titre, que les spécificités et les contraintes de la branche (prépondérance des TPE, forte proportion de salariés non qualifiés, déficit de recrutement, taux de mobilité élevé) nécessitent d'adapter l'accord en fixant, chaque fois que cela est nécessaire, des minima supérieurs à ceux prévus. Au nom d'ailleurs du principe même de la hiérarchie ascendante des dispositions respectives d'un accord interprofessionnel, d'un accord de branche et d'un accord d'entreprise. Et ces mêmes syndicats d'en prendre pour preuve la douzaine d'accords de branche déjà signés sur la formation professionnelle dans de grands secteurs d'activité (BTP, métallurgie, commerce, etc.). Ils contiennent, sur un ou plusieurs points clefs, comme le DIF et le contrat de professionnalisation, des améliorations substantielles par rapport à l'ANI et à la loi Fillon. Enfin, faut-il rappeler que cet accord constituera un « socle ». Il appartiendra ensuite aux partenaires sociaux de chaque branche conventionnelle (HCR, cafétérias, restauration rapide, restauration collective) d'adopter un dispositif offrant des garanties supérieures aux salariés.

vers une version a minima ?

Toutes les organisations patronales (Umih, Synhorcat, Faghit, CPIH, SNRC, Snerrs, SNRPO) se disent déterminées à bâtir un accord national professionnel dotant l'hôtellerie-restauration d'un instrument lui permettant de développer une véritable politique favorisant l'emploi et la formation pour l'ensemble des entreprises. Une condition[…]

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