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Quatre franchisés Buffalo Grill réclament des indemnités

La rédaction de Néorestauration

Buffalo Grill est assigné devant le tribunal de commerce de Paris par quatre directeurs d'exploitation en raison de la baisse d'activité enregistrée par leurs restaurants.

Les quatre franchisés, qui exploitent respectivement des établissements situés à Cergy-Pontoise (95), Cherbourg (50), Grenoble (38) et Saint-Quentin, ont assigné la chaîne de restauration afin d'être indemnisés, en raison de la baisse de fréquentation enregistrée par leurs restaurants sur une période courant de la fin du mois de décembre à la mi-janvier. Cette chute d'activité avait, en effet, pour origine la suspicion planant sur l'enseigne, à la suite de la mise en examen des dirigeants du groupe, soupçonnés d'avoir frauduleusement importé de la viande de boeuf britannique après l'embargo.
Ces derniers réclament, par ailleurs, le versement d'une redevance minorée, passant de 4,5 % à 1,5% du chiffre d'affaires. Ils font valoir, à ce sujet, qu'ils n'ont pas bénéficié du mécanisme de baisse de redevance mis en place par Buffalo Grill pour aider certaines exploitations à faire face à la crise.
De son côté, la direction de la chaîne indique que cette action en justice est infondée. Elle souligne, en particulier, que la redevance minorée s'est appliquée aux restaurants franchisés récemment créés, qui étaient donc les plus fragilisés. Elle indique, en revanche, que les quatre  requérants sont implantés sous enseigne Buffalo Grill depuis plus de 10 ans et qu'ils n'ont plus de crédit-bail, ni de remboursement en cours. Leurs exploitations, par conséquent, réalisent d'excellents chiffres d'affaires et dégagent régulièrement des bénéfices substantiels. Buffalo Grill ne nie pas qu'ils aient dû faire face à une diminution de leur activité, mais celle-ci n'aurait pas été de nature à mettre en péril leur fonds de commerce.
Enfin, François Picart, président du directoire,  précise qu'en refusant de leur propre chef et, en l'absence de toute décision judiciaire, de verser leur redevance, ces franchisés ont rompu, de fait, le lien contractuel les rattachant à l'enseigne. Celle-ci a d'ailleurs saisi, de son côté, le tribunal de commerce afin que les magistrats valident la rupture de contrat et les prive de l'usage du nom commercial. Affaire à suivre...
pcecconello@neorestauration.com

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