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Qu'en est-il du nouveau Code des marchés publics ?

Isabel Soubelet
Prévu pour la fin janvier, le nouveau Code des marchés publics devrait paraître vers la fin avril.
Annoncé pour la fin janvier, le nouveau Code des marchés publics se fait attendre. En effet, clôturant la 4e conférence internationale du réseau des marché publics, Jérôme Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a rappelé que le nouveau code était en discussion au Conseil d'Etat. « Les travaux avancent très bien et suivent en terme de délai le circuit administratif habituel », a-t-il précisé. Sans s'engager sur une date de sortie précise du texte, on peut espérer le découvrir aux alentours de la fin du mois d'avril. Rappelons que l'adoption le 31 mars 2004 des directives européennes « Marché publics » 2004/17/CE et 2004/18/CE nécessitait une transposition en droit national avant le 31 janvier 2006. Par ailleurs, lors de cette conférence internationale, les interlocuteurs internationaux présents (plus de 40 pays, 120 personnes) ont échangé sur l'évolution du « Public procurement Network ». Ce réseau, monté de manière informelle, a donné naissance à un site internet dédié aux entrepreneurs européens actifs dans le domaine des marchés publics. Il répond à deux objectifs : échanger les expériences et les bonnes pratiques en matière de marchés publics et connaître les procédures passées dans les autres pays. Afin que le projet prenne de l'ampleur, il ne reste plus qu'à le faire connaître. Car à cette heure, il relève davantage d'une approche informelle.
Retrouver ce réseau sur : www.minefi.gouv.fr

 

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