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Publication imminente du décret d'allégement des charges

La rédaction de Néorestauration

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Les organisations d'employeurs ont pris connaissance du texte, annoncé pour les jours à venir, ainsi que du document Assedic de demande d'aide. Avec de légères modifications sur le coefficient de la prime.

Sauf événement fâcheux, le décret d'application de l'article 10 de la loi du 9 août 2004, relatif à l'aide temporaire à l'emploi dans les hôtels cafés restaurants, pourrait être publié d'ici à début octobre. Le mardi 21 septembre, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle recevait les organisations d'employeurs pour leur commenter le dernier projet de texte, ainsi que le document Assedic de demande d'aide, accompagné d'un guide explicatif. Guide bienvenu étant donnée la relative complexité du dispositif, au premier abord en tout cas.

Pas de grand bouleversement dans le décret. Il sera bien à effet rétroactif au 1er juillet 2004. Le montant de l'aide est toujours fixé à 114,4 € par mois pour les salariés dont le salaire horaire, hors avantage en nature nourriture, est égal au salaire minimum de croissance, et à la condition que la déduction de cet avantage ne soit pas mise en oeuvre. Pour les salaires, hors avantages en nature, supérieurs au Smic, la proratisation sur la base de 143 € ne semble pas avoir été très modifiée, hormis, surtout, pour la restauration rapide qui bénéficierait d'un coefficient à 47,5 %, sans proratisation préalable de chiffre d'affaires, formule, semble-t-il, un peu plus avantageuse pour elle. On note aussi que les discothèques, les bowlings, les casinos entrent dans le champ des secteurs bénéficiaires de l'aide.

A noter que les aides ouvertes au titre des salariés seront versées chaque trimestre dans les dix premiers jours du deuxième mois civil qui suit le trimestre civil de travail considéré. Soit à quarante jours. Même délai de versement pour les conjoints collaborateurs.

jfvuillerme@neorestauration.com

 

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