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Publication du décret sur l'aide à l'emploi

La rédaction de Néorestauration

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Publié au JO du 23, le décret N° 2004-1239 du 22 novembre détaille le dispositif gouvernemental d'aide à l'hôtellerie et la restauration.

Il était très attendu. Il est enfin publié. Avec un bon mois de retard, imputable aux délais d'examen du texte par la Commission européenne. Heureusement, ses dispositions avaient été largement dévoilées. Par les organisations professionnelles concertées par le Ministère de l'Economie et des Finances pour ajuster et affiner le dispositif. Et par les Assedic qui ont commencé à diffuser la brochure de demande d'aide reprenant les points clefs du décret.

Le dispositif est donc bien celui qui avait été négocié. Le texte final est quasi identique au projet connu. L'aide s'élève bien à 114,4 € par mois pour les salariés dont le salaire horaire, hors avantage nourriture et celui non déduit, est égal au salaire minimum de croissance. De même, pour les salariés dont le salaire est supérieur au SMIC de droit commun, hors avantage nourriture, le montant mensuel de l'aide est égal à 143 € multiplié par deux coefficients qui sont fonction de leur secteur d'activité (à partir des codes NAF de l'Insee) et de la part de leur CA taxé à 19,6% ou de la part estimée de leur CA en restauration.

Quid des parcs de loisirs et des centres de thalassothérapie?

Le sommaire et la rédaction du texte du décret et de la brochure Assedic semblent de nature à réduire au minimum les interprétations erronées et les demandes non motivées. Mais ils n'abordent pas tous les cas de figure. En particulier, ceux des établissements n'entrant pas dans les codes NAF des secteurs couverts par l'aide mais qui n'en assurent pas moins une restauration traditionnelle à table. C'est le cas, par exemple, des parcs de loisirs et des centres de thalassothérapie, qui n'ont pas toujours filialisé leur activité de restauration dans un établissement immatriculé sous un code Naf de l'hôtellerie-restauration.

Bercy, selon une source ministérielle, aurait admis que ces établissements puissent bénéficier eux aussi de cette aide. A condition de démontrer quel est le poids réel de leur activité et de leur emploi en restauration servie à table. Devront-ils en passer pour cela par une filialisation? Bercy le souhaiterait. Mais cela ne sera pas toujours possible. Rudes discussions en perspectives pour les intéressés.

jfvuillerme@neorestauration.com

Pour télécharger le texte du décret :
www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Consulter le JO électronique authentifié »

 

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