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Publication du code des marchés publics et de son manuel

La rédaction de Néorestauration

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Publié au JO du 8 janvier avec sa circulaire d'application, le décret réformant le code relève les seuils des procédures formalisées mais systématise l'obligation de publicité.

Les acheteurs publics, les coordonnateurs de groupements et les fournisseurs pousseront peut-être un ouf de soulagement! Le code est maintenant bouclé, validé, publié. Un manuel d'utilisation, complet mais volontairement limité à soixante-dix pages, sort simultanément. Un CD Rom sera également diffusé prochainement aux collectivités territoriales. Les partenaires de la commande publique sauront au moins gré au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de son effort de pédagogie. Bercy met aussi à leur disposition un dossier complet sur son site Internet.

Comme prévu, les seuils des procédures formalisées, qui était de 90 000 euros HT avant la réforme, ont été relevés à 150 000 euros HT pour l'Etat et à 230 000 euros HT pour les collectivités territoriales pour les marchés de fournitures et de services. Il est porté à 230 000 euros HT pour les marchés de travaux.

L'obligation de publicité dans le BOAMP ou un journal d'annonces légales, est en revanche systématisée à partir de 90 000 euros. Sous ce seuil, la publicité reste obligatoire mais le choix du support est laissé à l'appréciation de l'acheteur public.

Les règles de gestion des groupements de commande ont par ailleurs été remaniées dans le sens souhaité par leurs coordonnateurs, tout en restant fidèle à l'esprit de « transparence, responsabilité, efficacité, et simplicité » qui, selon Bercy, anime le code. 

Le nouveau code des marchés publics entre en vigueur le samedi 10 janvier 2004. Toutefois, des mesures transitoires ont été prévues (articule 4 du décret).

jfvuillerme@neorestauration.com

Consulter le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : www.minefi.gouv.fr

 

 

 

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