Publication de l’Avis N°87 du CNA sur la substitution des contenants plastique en restauration collective

SABINE DURAND

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Publication de l’Avis N°87 du CNA sur la substitution des contenants plastique en restauration collective

© Juanmonino/PA GETTYIMAGES

Depuis juin 2020, le groupe de concertation Emballages alimentaires du CNA, Conseil national de l’Alimentation, planche sur la substitution des contenants alimentaires plastique pour la cuisson, la réchauffe et le service prévue pour 2025. Il vient de publier, le 10 mars 2021, l’Avis N° 87, qui montre, si besoin était, toute la complexité du sujet. 

Quel est le périmètre des emballages alimentaires concernés par l’interdiction ?

En termes de matériaux  : tous ceux composés pour tout ou partie de plastique (tout type de polymère, y compris « biosourcé », à la seule exception des polymères naturels non chimiquement modifiés).
En termes d’utilisations : tout contenant de réchauffe, cuisson et service.
En termes d’établissements : la restauration collective scolaire, universitaire et d'accueil des enfants de moins de six ans  ; les services de restauration dans les services de pédiatrie, d’obstétrique, de maternité, dans les centres périnataux de proximité et les services de santé maternelle et infantile.

Quelles sont les recommandations ?

Les objectifs sont ambitieux, puisqu’il s’agit « de changer de paradigme » (passer de l’usage unique du plastique vers des substituts ré-employables ; tendre progressivement vers le zéro-plastique) mais le sujet complexe et les recommandations assez ouvertes.

1 - Diffuser les solutions déjà identifiées et accompagner les professionnels dans leur mise en œuvre effective

La première recommandation a trait à la diffusion des solutions déjà identifiées et à l'accompagnement des professionnels dans leur mise en œuvre effective. Les matériaux susceptibles de constituer des alternatives opérationnelles aux contenants en plastique de cuisson, de réchauffe et service sont connus (ex : inox, verre, céramique). Néanmoins, des expérimentations, dont certaines sont en cours, sont encore nécessaires pour en valider la mise en œuvre opérationnelle.
A moyen ou long termes, d’autres matériaux pourraient être identifiés comme de nouvelles solutions, ou les matériaux existants pourraient évoluer (ex : inox micro-ondable). Le CNA recommande de faire évoluer, le cas échéant, la liste des matériaux qui entrent dans le cadre réglementaire à partir de 2025 et pour quels usages, en fonction également des travaux européens sur les modalités d’application de la Directive SUP. Le déploiement de ces solutions alternatives supposera une réflexion adaptée quant à l’accompagnement financier harmonisé relatif à leur mise en œuvre.

Dans ce contexte, il convient de structurer et de partager largement l’information sur l’existant, sur les évolutions et les progrès réalisés relatifs aux résultats des expérimentations et aux bonnes pratiques.

2 - Former les professionnels des entreprises et des collectivités.

La recommandation N°2 consiste à former les professionnels des entreprises et des collectivités, du coup, diagnostiquer les besoins de formation pour l’accompagnement au changement, la manutention, les enjeux sanitaires et environnementaux de la restauration collective, etc.
Former les acteurs et intervenants/fournisseurs, en particulier ceux qui sont chargés de la mise en œuvre des alternatives.

3 - Identifier les chefs de file

Compte tenu de l’ampleur des actions à déployer, de la multiplicité des acteurs concernés et du calendrier tendu de mise en oeuvre, le CNA recommande la désignation rapide d’opérateurs « chef de file » coordonnant les actions d’une des thématiques associées à la substitution des contenants alimentaires composés de plastique en restauration collective (état de l’art technique, identification de substituts, information des acteurs, etc.).

4 - Préciser le calendrier de déploiement de l’interdiction des plastiques de cuisson, réchauffe, service au regard des solutions opérationnelles concrètes

Compte-tenu des forts enjeux et des incertitudes liées aux expérimentations et évaluations toujours en cours, le CNA recommande d’établir rapidement la liste précise des exemptions potentielles concernant les parties de contenants pour lesquels une part de plastique résiduelle pourrait être tolérée et pour quelle durée.
L’ensemble de ces recommandations ont vocation à être portées à la connaissance du Conseil national de la restauration collective (CNRC) en vue de travaux complémentaires notamment nécessaires à la bonne prise en compte des spécificités de la restauration collective dans les établissements de santé visés par la loi Agec (conditions dérogatoires applicables et conditions de substitution des contenants en plastique dans les services de pédiatrie, obstétrique, centres périnataux etc).
Retrouvez l'intégralité de l'avis en cliquant ici.

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