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Publication d'un décret sur les très petits achats

La rédaction de Néorestauration

Lors du congrès des maires organisé la semaine dernière par l'Association des maires de France (AMF), Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère de l'Economie et des Finances, a annoncé la publication courant décembre d'un décret rectificatif du code des marchés publics qui instaurera un seuil de 4 000 euros HT en deçà duquel les collectivités publiques pourront déroger à toute obligation de publicité et de mise en concurrence.

jfvuillerme@neorestauration.com

 

 

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