Protection contre le tabagisme : deux restaurants de Vélizy 2 épinglés

La rédaction de Néorestauration
Le TGI de Versailles a condamné, le 5 février, les restaurants Paul et Brioche Dorée à verser 1 000 € de dommages et intérêts chacun à DNF.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles vient de rendre un jugement concernant huit restaurants du centre commercial de Vélizy 2 (Yvelines). Suite à la plainte d'adhérents, l'association DNF (Droit des non fumeurs) avait intenté une action en justice contre ces restaurants, qu'elle estimait « laxistes »  en matière d'application des dispositions légales de protection contre le tabagisme.  « Comme dans beaucoup de centres commerciaux, les restaurants qui y sont présents ne respectent pas la loi de protection contre le tabagisme. Certains qui disposent de terrasse à l'intérieur de la galerie sont en totale infraction car ces espaces doivent être totalement non-fumeur depuis le 1er février, puisque situés dans un espace accueillant du public, couvert et fermé sans possibilité d'une extraction dédiée », explique DNF dans un communiqué.

Le TGI de Versailles a condamné, le 5 février, les restaurants Paul et Brioche Dorée à verser 1 000 € de dommages et intérêts chacun à DNF ainsi que 500 € au titre des frais de justice.  « Le tribunal leur reproche leur insuffisance de protection contre le tabagisme et les rappelle à l'ordre » souligne l'association de protection des non fumeurs. DNF, après concertation avec son conseil, devrait faire appel de cette décision qu'elle estime « anormalement clémente ». L'association souligne en effet que le restaurant Brioche Dorée, déjà condamné pour le même motif en 2003, a été moins sévèrement puni que la première fois et que les six autres restaurants poursuivis ont été relaxés au motif d'infractions insuffisamment caractérisées.

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