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Pouvoirs élargis pour la CNTR

Jean-Charles Schamberger
Pouvoirs élargis pour la CNTR

Des règles d'utilisation strictes Pour ses 40 ans, la CNTR rénove son site Internet www.cntr.fr et lance une campagne d'affichage chez les 160 000 affiliés (60 % de restaurateurs et 40 % d'assimilés). Une occasion de rappeler quelques règles d'utilisation du titre-restaurant : 2 titres-restaurant maximum par client et pas de rendu de monnaie, entres autres.

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La Commission nationale des titres-restaurant bénéficie de pouvoirs renforcés par un décret promulgué au JO du 14 octobre 2007. Décryptage.

La CNTR (Commission nationale des titres-restaurant), qui vient de fêter ses 40 ans 1, se voit attribuer de nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction par un décret du 12 octobre 2007. Paru au JO du 14 octobre et applicable depuis le 1er novembre, celui-ci est le fruit de 5 ans de travail et de démarches. « Ce qui est important pour nous, explique Charly Bélisson, trésorier et représentant des restaurateurs et assimilés restaurateurs au sein du bureau de la CNTR, c'est ce nouveau pouvoir de sanction. » La commission sera ainsi particulièrement vigilante dans les cas de « dysfonctionnement » constatés dans des établissements ne fournissant pas seulement des produits alimentaires. Autres nouveautés apportées par ce décret, les modalités de demandes d'affiliation. Légères pour les restaurateurs - ceux-ci feront désormais leur demande uniquement auprès de la CNTR, alors qu'ils pouvaient également la faire auprès de la CRT (Centrale de règlement des titres) -, elles diffèrent quelque peu pour les assimilés restaurateurs (métiers de bouche, grande distribution, etc.). Ces derniers doivent fournir un[…]

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