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Pour mieux comprendre la nouvelle législation

Isabel Soubelet

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L'Association nationale des industries alimentaires vient d'achever son guide de lecture sur le "paquet hygiène".
La refonte du droit alimentaire européen, qui est entrée en application au 1er janvier 2005, se poursuit avec cinq nouveaux règlements sur l'hygiène et la sécurité des aliments, traditionnellement regroupés sous le terme « paquet hygiène ». En effet, au 1er janvier 2006, ces cinq règlements, directement applicables par les Etats membres de l'Union européenne, sans transposition dans les législations nationales, vont remplacer les 17 directives sectorielles progressivement adoptées depuis 1964. Ces règlements concernent les aliments pour animaux, l'hygiène des denrées alimentaires, les règles spécifiques aux denrées animales, les contrôles officiels, les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les denrées d'origine animale destinées à l'alimentation humaine.
Afin de faciliter la compréhension de cette nouvelle législation, l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) a rédigé un guide d'application qui va servir à aider les entreprises à mieux appréhender l'impact des modifications juridiques et à répondre à leurs premières interrogations sur l'interprétation des textes.
Ce guide qui sera actualisé très régulièrement, est disponible auprès des fédérations et peut également être commandé directement à l'Ania.

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