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Plan Sarkozy : les syndicats se font expliquer le décret

La rédaction de Néorestauration
Le gouvernement va révéler les modalités d'application du dispositif d'allégements de charges pour les HCR. Bonnes ou mauvaises surprises?

Le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale convie mardi 21 septembre les organisations professionnelles de la branche HCR à une réunion d'information sur les modalités de mise en oeuvre du décret d'application de l'article 10 de la loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement. Cet article fixe les grands principes du dispositif d'aide temporaire à l'emploi dans les HCR, prenant la forme d'allégement de charges sociales. Et il prévoit en effet un décret d'application, publié en principe d'ici à la fin septembre, avec effet rétroactif au 1er juillet 2004.

Simple rumeur, ou fait avéré? Certaines de ces organisations craignent une modification du calcul des allégements par le gouvernement, sans leur consentement cette fois. Ce calcul avait, en effet, fait l'objet de négociations. Et les primes moyennes prévues à l'origine, maximale pour la restauration traditionnelle, avaient été rééquilibrées en fonction des secteurs, au profit surtout des hôtels de tourisme.

jfvuillerme@neorestauration.com

 

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