Suite à l'annonce de Nicolas Sarkozy de son plan d'aide à l'embauche des salariés dans les TPE d'un montant de 26 md€ (184,94€/Mois pour un salarié rémunéré au Smic), les syndicats patronaux, au premier rang desquels le Synhorcat, se félicitaient de la mesure.
Sauf que le décret n° 2008-1357, du 19 décembre, sorti le 20 décembre au journal officiel, ne va pas du tout dans le sens attendu. En effet, dans son article 7, il exclut purement et simplement les TPE des CHR du bénéfice de cette mesure. « Le bénéfice de l'aide ne peut se cumuler avec celui des dispositifs prévus par les articles L.5132-2, L5134-65, L5134-74, L 5213-19, L 5522-17 et L 6343-2 du code du travail et par l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles.
En bref, les nouvelles aides ne sont pas cumulables avec les fameuses aides Sarkozy obtenues en 2004 (aides prévues par la Loi de soutien à la consommation et à l'investissement). C'est soit l'une, soit l'autre. Ce qui a provoqué le profond mécontentement du Synhorcat : « Nous sommes victimes de la double peine. En effet si le taux de TVA dans la restauration avait été réduit come cela est promis depuis des années, nous pourrions bénéficier de cette aide. Aujourd'hui force est de constater que l'injustice fiscale dont nous sommes victimes n'est toujours pas réparée et que interdiction nous est faite de bénéficier de l'aide accordée aux TPE alors que notre profession est composée de 80% de TPE », a déclaré Didier Chenet, son président. « J'en appelle au Président de la République pour qu'il intervienne auprès de son gouvernement et qu'il fasse respecter la parole qu'il nous a donnée ».
Sauf que le décret n° 2008-1357, du 19 décembre, sorti le 20 décembre au journal officiel, ne va pas du tout dans le sens attendu. En effet, dans son article 7, il exclut purement et simplement les TPE des CHR du bénéfice de cette mesure. « Le bénéfice de l'aide ne peut se cumuler avec celui des dispositifs prévus par les articles L.5132-2, L5134-65, L5134-74, L 5213-19, L 5522-17 et L 6343-2 du code du travail et par l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles.
En bref, les nouvelles aides ne sont pas cumulables avec les fameuses aides Sarkozy obtenues en 2004 (aides prévues par la Loi de soutien à la consommation et à l'investissement). C'est soit l'une, soit l'autre. Ce qui a provoqué le profond mécontentement du Synhorcat : « Nous sommes victimes de la double peine. En effet si le taux de TVA dans la restauration avait été réduit come cela est promis depuis des années, nous pourrions bénéficier de cette aide. Aujourd'hui force est de constater que l'injustice fiscale dont nous sommes victimes n'est toujours pas réparée et que interdiction nous est faite de bénéficier de l'aide accordée aux TPE alors que notre profession est composée de 80% de TPE », a déclaré Didier Chenet, son président. « J'en appelle au Président de la République pour qu'il intervienne auprès de son gouvernement et qu'il fasse respecter la parole qu'il nous a donnée ».
