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Pertes d’exploitation : une décision de justice de nouveau défavorable à Axa

YANNICK NODIN
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Pertes d’exploitation : une décision de justice de nouveau défavorable à Axa

Ils sont 5 restaurateurs, à Paris, Puylaroque et Bastia, à poursuivre Axa, suite au refus de leur assureur de couvrir leurs pertes d’exploitation liées à la fermeture administrative de leur établissement durant le confinement. Représentés par Me Guillaume Aksil, de Lincoln Avocats Conseil, il viennent de remporter une première manche, le Tribunal de Commerce de Paris contraignant Axa à indemniser les établissements, conformément au contrat souscrit, à hauteur de leur perte de marge brute. La ligne de défense de l’assureur, fondée sur une clause d’exclusion, suspendant la garantie en cas de fermeture décidée, pour la même cause, pour tout autre établissement dans le même département, a été retoquée par le Tribunal. Axa a indiqué par communiqué son intention de faire appel. L’enjeu n'est pas négligeable pour l’assureur : plus de 15 000 polices Axa souscrites comporterait une garantie similaire sur les pertes d’exploitation.

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