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Pertes d'exploitation: le Tribunal de Commerce de Paris penche de nouveau côté restaurateurs

YANNICK NODIN
Pertes d'exploitation: le Tribunal de Commerce de Paris penche de nouveau côté restaurateurs

© Sergey Kohl - stock.adobe.com

Les décisions de justice se suivent, et commencent à se ressembler. Le 21 janvier 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a une nouvelle fois contraint Axa à prendre en charge les pertes d’exploitation liées à la Covid-19, pour 2 restaurants basés à Paris, leurs propriétaires étant représentés par Me Guillaume Aksil, de Lincoln Avocats Conseil. Cette décision intervient après celles du 17 septembre dernier, favorables à 3 restaurants basés à Paris et 2 en province.
Les 2 établissements représentés par Me Guillaume Aksil le 21 janvier 2021 étaient les suivants :

Au coin de la rue
A subi une perte de marge brute de 100.101 € HT sur 2 mois et demi (du 15 mars au 31 mai).
Adresse : 34 rue de Bourgogne 75507 Paris.

L’arbre jaune
A subi une perte de marge brute de 58.812 € HT sur 2 mois et demi (du 15 mars au 31 mai 2020).
Adresse : 96 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris.

Ces 2 restaurateurs demandaient à AXA une indemnisation égale à leur perte de marge brute, conformément à ce que prévoit leur contrat d’assurance. Le Tribunal de Commerce de Paris leur a donné satisfaction, dans son jugement du 21 janvier 2021. « Pour mes clients, cette victoire est un signe très positif, à l’heure ou le mécontentement monte dans le secteur de la restauration, avec des chefs qui se disent prêts à enfreindre les règles pour reprendre le travail le 1er février prochain et avoir ainsi un peu plus de visibilité sur leur avenir, commente via communiqué Me Guillaume Aksil. Grâce à ce jugement, mes clients seront en mesure de prendre plus sereinement des décisions stratégiques pour l’avenir de leur entreprise. »

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