Pertes d’exploitation : « ce n’est pas fini » pour Guillaume Aksil

AMÉLIE RIBEROLLE
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Pertes d’exploitation : « ce n’est pas fini » pour Guillaume Aksil

© @ studio-alterego.com

L’avocat spécialiste en droit des assurances, qui a accompagné quelque 400 restaurateurs dans ce combat pour la couverture de leurs pertes d'exploitation pendant la fermeture liée au Covid, analyse le jugement de la Cour de cassation en décembre dernier, qui a cassé quatre arrêts défavorables à AXA.

L’estocade avait été portée en première instance : des restaurateurs, emmenés par Stéphane Manigold, président du groupe Eclore, avaient assigné en justice AXA, qui refusait d’indemniser les pertes d’exploitation liées à la fermeture des restaurants en raison de la crise sanitaire. Le Tribunal de commerce de Paris avait ordonné à l’assureur d’honorer le contrat en prenant en charge une partie des pertes d’exploitation, ouvrant la voie à quelque 700 procédures… et à la négociation.
La compagnie avait néanmoins fait appel un peu partout en France. Ce sont des arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, défavorables à AXA, qui ont été cassés par la plus haute juridiction civile en décembre dernier. Une surprise pour Guillaume Aksil, avocat du cabinet Lincoln, qui a accompagné quelque 400 restaurateurs dans ce combat : « la Cour de cassation doit défendre l’intérêt des plus faibles, et elle avait ces dernières années systématiquement tendance à invalider les clauses d’exclusion des polices d’assurance quand elles manquaient de clarté ».
En question, une clause du contrat d’assurance multirisque professionnelle prévoyant que l’assuré soit privé du bénéfice de la garantie « dans le cas où un autre établissement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative pour une cause identique à celles énumérées" (à savoir meurtre, suicide, intoxication, maladie contagieuse… et épidémie). Pour la Cour de cassation, cette clause d'exclusion est bien « formelle et limitée » et n'a pas « pour effet de vider la garantie de sa substance », contrairement à ce que plaidaient les restaurateurs, soutenus par plusieurs décisions de justice en première et deuxième instance.
« Les arrêts publiés au bulletin donnent généralement des pistes de réflexion, souligne Guillaume Aksil. Là, on a seulement deux paragraphes succints, où elle dit que la cour d’appel d’Aix n’était pas en droit de juger ainsi… et renvoie devant la même cour autrement composée ». Et l’avocat de  déplorer « l’ascenseur émotionnel » imposé aux restaurateurs. « Il y en a pour plusieurs années avant la tenue d’une assemblée plénière de la Cour de cassation réunissant les chambres civile et commerciale ». Pour trancher définitivement sur le fond et éviter ces revers de jurisprudence.
En attendant, le feuilleton n’est pas terminé et pourrait même selon l’avocat « virer à la telenovela », même s’il estime que les jusqu’aux boutistes seront rares. « Les restaurateurs ont à nouveau la tête dans le guidon, avec les problèmes d’électricité, de recrutement… » Leur défenseur projette deux types de professionnels qui pourraient poursuivre le combat : « les gros, qui disposent de la trésorerie suffisante ; et à l’inverse, ceux pour qui c’est une question de survie ».

Janvier 2023.

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