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Perte d'exploitation des CHRD : l'UMIH initie une action collective contre les assureurs

SABINE DURAND

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Perte d'exploitation des CHRD : l'UMIH initie une action collective contre les assureurs

Avec les loyers, les assurances sont le deuxième écueil marquant pour les restaurateurs français en 2020. Après des semaines passées à éplucher les contrats d’assurance et leurs clauses, l’UMIH a choisi de lancer une plateforme contentieux assurances, ouverte aux adhérents mais pas seulement.

Professionnels des CHRD/assureurs : le bras de fer est engagé

Dès le début de la pandémie, « les assureurs ont été aux abonnés absents auprès  des CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) », martèle Roland Héguy. Sept mois après, rien n’a changé… malgré les déclarations du gouvernement, qui se disait prêt à recourir à la voie législative pour que les compagnies d’assurances contribuent à la perte d’exploitation des entreprises de la filière. Une perte d’exploitation dont le montant varie déjà selon les sources : 9,6 Mds€ selon l’Umih, un peu en dessous selon la BPI (entre 8,5 et 9,5 Mds€)... Rien à voir avec les sommes estimées par la FFA, Fédération française des assurances, soit quelque 4 Mds€. 

Pour l’heure, tout le monde attend les conclusions que doit rendre, dans les prochaines semaines, le groupe de travail piloté par Bercy et la FFA sur la perte d’exploitation en cas de catastrophe sanitaire. 

 Un volet politique qui pour l’instant n’a pas porté ses fruits

 « Les amendements sur l’instauration d’un fonds financé par les assurances à hauteur de 30 % de la perte d’exploitation et sur le rétablissement de la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur la réserve de capitalisation ont été rejetés », rappelle Alain Grégoire, nommé coordinateur national assurances de l’organisation professionnelle. « Il va falloir continuer de travailler avec l’exécutif sur ce sujet ».

Au 1er janvier 2021, un contrat d’assurance spécifique aux CHRD sera proposé
 

Un groupe de travail de l’UMIH a rassemblé des experts de l’assurance, de la réassurance, du monde du courtage entre avril et septembre… « Il nous reste quelques ajustements à faire, mais nous allons bientôt pouvoir proposer une assurance multi-risques professionnelle avec une couverture plus adaptée à nos métiers des CHRD, donc plus avantageuse », souligne Alain Grégoire. 

Plateforme sécurisée umih-contentieuxassurances.fr en ligne pour action collective

Remontée des contrats sur le plan national pour études, analyse des compagnies d’assurances notamment de celles qui ont intégré une garantie perte d’exploitation dans leurs polices, sondage des adhérents de l’UMIH pour savoir s’ils étaient favorables à une action collective… Toutes ces étapes passées, un portail sécurisé a été mis en oeuvre via lequel, en rassemblant plusieurs dossiers des professionnels, l’UMIH et le cabinet BFPL Avocats vont mener des « actions collectives », c’est-à-dire réunir des actions individuelles dirigées à l’encontre d’un même assureur sur la base d'une police identique afin de faire valoir des droits conjointement. Les polices d’assurances visées sont celles qui prévoient une partie de la prise en charge des pertes d’exploitations mais qui à ce jour refusent de payer leurs assurés.

Comment savoir si on est concerné par cette action collective ?

Au préalable, vérifiez que votre police d’assurances intègre bien la garantie perte d’exploitation. Si oui, il faudra envoyer les infos demandées (contrat, conditions générales, particulières, Kbis…) sur le portail sécurisé, vous acquitter de frais d’étude (200 € HT par établissement pour un adhérent, 350€ pour un non-adhérent à l’UMIH). Si après étude, votre dossier est éligible, alors vous serez mis en contact avec le cabinet d’avocat BFPL pour aller plus loin. L’objectif, dans un premier temps, est de mener des démarches « conciliantes » en fédérant toutes les réclamations individuelles. La plateforme www.umih-contentieuxassurances.fr permet d'agir sur la base de 6 polices d'ores et déjà identifiées, mais également sur la base de polices différentes que les professionnels pourront soumettre pour avis aux avocats. 




 

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