Alors que Bruxelles a présenté une proposition pour simplifier les règles sur les taux réduits de TVA dans certains domaines - dont la restauration - dans l'Union européenne, le dossier continue de mobiliser responsables professio
Eté chargé pour le dossier TVA à 5,5%. Mi-juillet, la Commission européenne a en effet présenté sa proposition sur une nouvelle liste de produits et de services, dont la restauration, qui pourraient bénéficier de taux de TVA réduits dans l'Union. Cette proposition, qui reste encore à être adoptée à l'unanimité par le conseil des ministres des Finances de l'Union européenne, à l'automne, n'en demeure pas moins un pas décisif dans l’avancement du dossier sur lequel planchent les restaurateurs français depuis de longs mois.
Tout comme la profession, les membres du gouvernement restent mobilisés sur le dossier. Ainsi Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes a rencontré fin juillet André Daguin, président de l’Umih, ainsi que Marc Blondel, secrétaire général de FO, pour faire le point. Elle a rappelé à cette occasion la « logique d’engagement réciproque » qui existait désormais entre la profession et le gouvernement. D’ailleurs à partir du mois de septembre la commission mixte paritaire se réunira tous les mois. Quant à Renaud Dutreil, Secrétaire d’Etat aux PME, au commerce et à l’artisanat, il se rendra fin août à Berlin pour défendre la position française. L'Allemagne étant l’un des principaux opposants au dossier.
Rappelons que Néorestauration organise le 19 septembre prochain, à Paris, un grand colloque européen, « TVA à taux réduit : enjeux et conditions », auquel participeront notamment Noëlle Lenoir et Robert Verrue, directeur général de la direction générale fiscalité et union douanière à la Commission européenne. A leurs côtés, de nombreux intervenants parmi lesquels : Jacques Borel (Club TVA), Jean-Claude Bouchard (CMS Bureau Francis Lefebvre), Didier Chenet (Synhorcat), André Daguin (Umih), Jean-Marc Espalioux (Accor), Dominique Giraudier (Flo). Renseignements et inscriptions sur www.neorestauration.com
jcschamberger@neorestauration.com
Tout comme la profession, les membres du gouvernement restent mobilisés sur le dossier. Ainsi Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes a rencontré fin juillet André Daguin, président de l’Umih, ainsi que Marc Blondel, secrétaire général de FO, pour faire le point. Elle a rappelé à cette occasion la « logique d’engagement réciproque » qui existait désormais entre la profession et le gouvernement. D’ailleurs à partir du mois de septembre la commission mixte paritaire se réunira tous les mois. Quant à Renaud Dutreil, Secrétaire d’Etat aux PME, au commerce et à l’artisanat, il se rendra fin août à Berlin pour défendre la position française. L'Allemagne étant l’un des principaux opposants au dossier.
Rappelons que Néorestauration organise le 19 septembre prochain, à Paris, un grand colloque européen, « TVA à taux réduit : enjeux et conditions », auquel participeront notamment Noëlle Lenoir et Robert Verrue, directeur général de la direction générale fiscalité et union douanière à la Commission européenne. A leurs côtés, de nombreux intervenants parmi lesquels : Jacques Borel (Club TVA), Jean-Claude Bouchard (CMS Bureau Francis Lefebvre), Didier Chenet (Synhorcat), André Daguin (Umih), Jean-Marc Espalioux (Accor), Dominique Giraudier (Flo). Renseignements et inscriptions sur www.neorestauration.com
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