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Pas d'accord des 25 sur la TVA à taux réduit

Patricia Cecconello
L'Ecofin qui se tenait aujourd'hui à Bruxelles n'a pas permis de débloquer le dossier sur la TVA à taux réduit. Il faut souligner que les chances de voir la négociation aboutir demeuraient faibles, compte tenu des positions antagonistes des Etats membres.
Le conseil des ministres de l'Economie et des finances qui réunissait, ce jour à Bruxelles, les vingt-cinq pays de l'Union européenne, n'a pas débouché sur un accord relatif aux taux de TVA réduit. En dépit des déclarations optimistes de Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, qui se disait hier encore "déterminé à obtenir  un taux réduit pour la restauration" et de la mobilisation des 3 000 professionnels, qui ont participé à l'opération Escargot, à l'initiative de l'Union des métiers et des  industries de l'hôtellerie (UMIH), le 28 novembre dernier, le dossier n'a pas abouti.

Bien que la Commission européenne, la présidence britannique de l'Union européenne et la plupart des Etats membres soient favorables à cette mesure, le Danemark, la Suède et l'Autriche demeuraient opposés à la demande française. Toutefois, l'Allemagne, l'une des pierres angulaires de ce dossier, a assoupli sa position, acceptant que la restauration rejoigne la liste des services à haute intensité de main d'oeuvre pouvant bénéficier d'un taux de TVA à taux réduit.

La négociation de la dernière chance, pour l'année 2005, se déroulera lors du sommet européen des chefs d'Etat 15 et 16 décembre.

Réunis en congrès pour trois jours à Toulouse, les adhérents de l'UMIH, ont manifesté leur mécontentement et se disent "révoltés de constater encore une fois l'impuissance des 25 ministres des finances européens à décider d'une baisse de la TVA en restauration". André Daguin, président confédéral, demande que le taux réduit soit appliqué instamment de façon unilatérale par le gouvernement français, en recourant au principe de subsidiarité, en référence à l'article 93 du traité fondateur de l'Europe. A défaut, "l'UMIH tirera toutes les conséquences de cette situation, à l'occasion d'un conseil d'administration extraordinaire au cours des prochains jours".


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