La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie mettra en ligne courant mai sur son site Internet le « guide des contrats publics de restauration collective » réalisé sous l'égide du Groupe permanent d'études des marchés de denrées alimentaires (GPME/DA). Approuvé le 31 mars 2005 par la Commission technique des marchés du ministère, ce guide se substitue désormais au cahier des clauses particulières type datant de 1977, applicable à la fourniture et à la distribution de repas préparés dans un établissement en vue de leur consommation sur place et sans délai.
Près de quarante experts ont participé à l'élaboration de ce guide des contrats. Ils représentaient des administrations publiques et des associations professionnelles issues du monde de l'industrie, des sociétés de restauration collective et des collectivités publiques : Ania, Geco, Afssa, Inra, ANDRM, ACEHF, Aji, SNRC, SNERRS, DGAL, DGCCRF, DGAL, AP-HP, Education nationale, Défense, ville de Paris.
Ayant nécessité trois ans de travaux, ce document très attendu de quelque 100 pages aidera les collectivités publiques à mieux définir leurs moyens et leurs besoins, à cerner les différentes obligations réglementaires et non réglementaires qui s'imposent à elles et à bien identifier quels sont les types de marchés publics et de délégations de service public qu'elles sont susceptibles de contracter.
Quatre spécifications techniques attendues
Quatre spécifications techniques portant sur des denrées devraient également publiées au cours de ce mois. Elles concernent la viande de veau, les ovins, les porcins et les huiles végétales.
Le GPEM/DA n'entend pas s'en arrêter là. Trois autres spécifications sont programmées pour cette année : les abats de boucherie, les graisses végétales et animales et les volailles. Le groupe travaille par ailleurs à la révision de ses recommandations sur la nutrition. Vincent Martinez, le coordonnateur du GPEM/DA, ne cache pas les divergences actuelles entre experts et praticiens du terrain. Il table cependant sur un rapprochement des points de vue qui permettrait de finaliser ce guide avant décembre 2005.
Pour télécharger les guides et spécifications techniques GPEM/DA:
www.minefi.gouv.fr (pages accueil => vie publique => accès thématique s=> marchés publics => publications => guides et recommandations)
