Nomenclature officielle des marchés publics

La rédaction de Néorestauration
Le ministère de l'Economie a publié au JO la liste très attendue des familles homogènes de fournitures et de services. Les collectivités publiques vont ainsi pouvoir définir les seuils et les procédures de leurs marchés.

Beaucoup d'acheteurs publics attendaient avec impatience la publication de cet ultime volet du nouveau code des marchés publics, en vigueur depuis septembre 2001. Faute de quoi, ils ne détenaient aucune garantie de passer leur marché dans les meilleures conditions de sécurité juridique. Le code les autorise en effet à organiser des procédures de mise en concurrence simplifiées ou même sans formalisme, mais dans la limite de certains seuils de montants d'achats de fournitures ou de services « homogènes », c'est-à-dire appartenant à la même famille.

Or, si les seuils étaient déjà connus depuis la publication en mars 2001 du décret constituant le nouveau code, il manquait encore les familles. Un arrêté interministériel pris le 13 décembre 2001 et publié au JO, numéro 299 du 26 décembre 2001, est venu combler ce vide.

La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie a défini ainsi, avec le concours des acheteurs publics, quatre cent familles officielles. Heureusement, près d'une trentaine seulement concerne la RHD. Voici les principales

Quinze familles de denrées alimentaires

10.01 : les produits carnés surgelés ou congelés

10.02 : les produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés

10.03 : les fruits, légumes et pommes de terre surgelés

10.04 : les préparations élaborées composites surgelées

10.05 : les préparations composites élaborées réfrigérées

10.06 : les pains, pâtisseries, viennoiseries, et ovo produits surgelés

10.07 : les viandes et charcuteries

10.08 : les produits de la mer ou d'eau douce

10.09 : les fruits et légumes préparés et surgelés

10.10 : les fruits, légumes et pommes de terre

10.11 : les boissons

10.12 : les produits laitiers et avicoles

10.13 : les pains et pâtisseries

10.14 : l'épicerie

10.15 : les aliments adaptés à l'enfant et les aliments diététiques sans fin médicale

Trois familles de services d'hôtellerie et de restauration

68.01 : Hébergement en hôtel, pension, demi-pension, auberge de jeunesse, refuge, camping ou autres

68.02 : Service de restauration :

restauration collective sous contrat

restauration individualisée (restaurants, selfs, débits de boissons)

68.03 Service des traiteurs (hors restauration collective) :

réception

Trois services liés à la réalisation d opération de constructions

(bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels)

71.01 : Maîtrise d'oeuvre (hors maîtrise d'oeuvre pour les projets urbains), ordonnancement-pilotage-coordination

71-2 : Conduite d'opération

71-3 : Etudes, analyses et contrôles nécessaires à la réalisation d'un ouvrage :

- études nécessaires à la programmation d'un ouvrage y compris diagnostic, études économiques, topographiques et de sol, et à la gestion de l'opération

- contrôles techniques et missions de sécurité liées à la construction

Texte complet de cette nomenclature sur : www.legifrance.gouv.fr

(Bientôt sur notre site)

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