Noëlle Lenoir lève le voile sur les positions européennes

La rédaction de Néorestauration

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La ministre va informer la profession sur la position actuelle des Etats membres en matière de TVA et sur les orientations prises par Bruxelles.

Mercredi 23 avril, Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, convie les principales organisations professionnelles de la restauration commerciale (Club TVA, Snarr, Synhorcat, UMIH...) à une nouvelle réunion au quai d'Orsay. Mme Lenoir souhaite faire le point sur l'avancée en Europe du projet d'instauration du taux réduit de TVA.

 A cette occasion, la ministre, qui apparait très active sur ce dossier et qui s'en est entretenu ces derniers mois avec nombre de ses collègues européens, devrait être en mesure d'indiquer quelle est la position actuelle de chaque Etat membre à l'égard de la demande de la France. Selon nos informations, 12 d'entre eux n'y seraient pas hostiles, mais 3 manifesteraient des réticences : l'Allemagne, le Danemark, et Pays-Bas. Sans que l'on puisse parler toutefois de blocage, les négociations officielles n'ayant pas débuté.

Madame Lenoir devrait également informer les professionnels sur l'état des travaux de la Commission de Bruxelles. Selon nos informations, la préparation de son rapport général portant sur le fonctionnement et le champ d'application des taux réduits ainsi que sur sa proposition de révision des dispositions légales, est très avancée. Celui-ci pourrait être bouclé dans les prochaines semaines.

S'agissant de la demande française, la Commission envisagerait d'inclure la restauration non pas dans l'annexe K mais dans l'annexe H (où figure déjà l'hôtellerie). Dressant en effet un bilan de l'expérimentation des activités à forte main d'oeuvre (figurant dans l'annexe K), les experts de Bruxelles ont dû constater que très peu d'entre elles ont créé un nombre significatif d'emplois en trois ans (de janvier 2000 à décembre 2002), à de rares exceptions près, comme dans le secteur du bâtiment en France.

Au cours de cette rencontre avec Noëlle Lenoir, les responsables des organisations ne manqueront pas de demander à la ministre des précisions sur le calendrier institutionnel en Europe et en France.

jfvuillerme@neorestauration.com

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