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MOBILISATION CONT RE LE TRAVAIL ILLÉGAL

Jean-François Vuillerme

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MOBILISATION CONT RE LE TRAVAIL ILLÉGAL

HENRI RONDE, PRÉSIDENT DE L'UMIH 66

© DR

L'état mobilise actuellement tous ses services de contrôle pour réprimer le travail dissimulé dans les hôtels, cafés, restaurants. Une action nationale très ciblée qui inclut un volet prévention mis en oeuvre avec les organisations professionnelles.

Quand la Dilti dégaine son Colti (1), cela fait du bruit ! Les 12 restaurateurs du centre commercial Créteil Soleil, dans le Val-de-Marne, se souviendront long- temps de l'arrivée, à l'heure du déjeuner, de 40 gendarmes et 60 fonctionnaires de cinq services de l'état venus vérifier la légalité du travail de leurs employés. Bilan : 4 infractions prononcées pour travail dissimulé et recrutement illégal de salariés étrangers, 3 gérants placés en garde à vue et 2 salariés étrangers en situation irrégulière.

Il faut dire que cette opération coup de poing de juillet 2004, diligentée par le procureur de la République, intervenait quelques semaines après le lancement du premier plan national de lutte contre le travail illégal. L'état a pu ainsi faire, dans la foulée, une démonstration de force et afficher une nouvelle approche des contrôles. Une action programmée et coordonnée au niveau départemental par un comité opérationnel (Colti) associant tous les services habilités : inspection du travail, impôts, Urssaf, douanes, police et gendarmerie. Depuis, ce dispositif a été souvent utilisé. Ainsi, en décembre 2004, c'était au tour de 9 restaurants du Min de Rungis de recevoir la visite, à 7 heures du matin, d'une trentaine d'inspecteurs et de 70 gendarmes. Pour autant, ces actions conduites par les Colti ne se substituent pas aux contrôles menés par chaque administration.

« attention au risque d'arbitraire ! »

Cette forte pression exercée sur les HCR depuis le lancement du plan 2004-2005 a eu pour conséquence de faire bondir les statistiques ministérielles. Au rythme de plus de 25 000 contrôles l'an dernier, aucun établissement n'échapperait à une inspection d'ici à trois ou quatre ans...

Il est vrai que la pêche au délit fut fructueuse. Plus d'une inspection sur trois donna lieu à un procès-verbal d'infraction. Un taux très élevé qui laisse toutefois les professionnels circonspects : « Sans remettre en cause la légitimité de ce plan, je suis surpris de l'utilisation qui est faite parfois de la notion de travail illégal », commente Roland Bernard, président de l'Umih Rhône. Et de prendre deux exemples : « Un document qui manque en raison du délai administratif pour l'obtenir ; la cousine qui donne parfois un petit coup de main dans l'affaire familiale : est-ce que cela en relève ? Je ne le crois pas. Aussi, je m'efforce d'alerter les administrations sur les risques d'arbitraire. Ne faisons pas de chaque restaurateur un suspect en puissance et ne le condamnons pas pour des broutilles ! » Au sein de la Dilti, on jure ses grands dieux que non. Les services de contrôle, affirme son secrétaire général, identifient bien la nature et la gravité des faits. Celles qui donnent lieu à une simple observation ou à une infraction assortie d'une contravention. Et celles qui constituent une forme de travail illégal justifiant des poursuites. « Il faut donc bien distinguer la faute intentionnelle avérée de la simple négligence, insiste Didier Chenet, président du Synhorcat. C'est la raison pour laquelle nous rappelons systématiquement à nos adhérents les règles à suivre. »

un double dispositif :[…]

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