La SA McDonald's France "devra démenteler et enlever l'ensemble des infrastructures non autorisées", a précisé le jugement qui accorde à l'enseigne deux mois, à compter de la notification de la décision "sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard", pour exécuter cette décision.
La justice avait été saisie par un commerçant, qui avait relevé l'illégalité de l'ouverture de ce fast-food, en 1996, sur la plage, ceci, néanmoins avec un permis de construire délivré par la municipalité de Cagnes-sur-Mer.
Pour sa défense, McDonald's a tenté de faire valoir que d'autres établissements sont dans ce cas le long du littoral mais le commissaire du gouvernement a contesté cet argument soulignant qu'"aucun autre occupant n'a construit et exploité 450 m2 en dur sur la plage".
McDonald's a indiqué qu'elle ne ferait pas appel de la décision rendue en début de semaine par le tribunal et que les salariés du restaurant, se verront "tous proposer un reclassement".