Le Tribunal adminstratif de Nice a ordonné, le 14 février, la destruction du restaurant McDonald's, construit sur la plage.
Considérant que le restaurant McDonald's occupe illégalement le "domaine public maritime naturel", le Tribunal administratif de Nice a ordonné la destruction de ce dernier, y compris des fondations.
La SA McDonald's France "devra démenteler et enlever l'ensemble des infrastructures non autorisées", a précisé le jugement qui accorde à l'enseigne deux mois, à compter de la notification de la décision "sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard", pour exécuter cette décision.
La justice avait été saisie par un commerçant, qui avait relevé l'illégalité de l'ouverture de ce fast-food, en 1996, sur la plage, ceci, néanmoins avec un permis de construire délivré par la municipalité de Cagnes-sur-Mer.
Pour sa défense, McDonald's a tenté de faire valoir que d'autres établissements sont dans ce cas le long du littoral mais le commissaire du gouvernement a contesté cet argument soulignant qu'"aucun autre occupant n'a construit et exploité 450 m2 en dur sur la plage".
McDonald's a indiqué qu'elle ne ferait pas appel de la décision rendue en début de semaine par le tribunal et que les salariés du restaurant, se verront "tous proposer un reclassement".
La SA McDonald's France "devra démenteler et enlever l'ensemble des infrastructures non autorisées", a précisé le jugement qui accorde à l'enseigne deux mois, à compter de la notification de la décision "sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard", pour exécuter cette décision.
La justice avait été saisie par un commerçant, qui avait relevé l'illégalité de l'ouverture de ce fast-food, en 1996, sur la plage, ceci, néanmoins avec un permis de construire délivré par la municipalité de Cagnes-sur-Mer.
Pour sa défense, McDonald's a tenté de faire valoir que d'autres établissements sont dans ce cas le long du littoral mais le commissaire du gouvernement a contesté cet argument soulignant qu'"aucun autre occupant n'a construit et exploité 450 m2 en dur sur la plage".
McDonald's a indiqué qu'elle ne ferait pas appel de la décision rendue en début de semaine par le tribunal et que les salariés du restaurant, se verront "tous proposer un reclassement".
