Nous suivre Actualités de la restauration traditionnelle, rapide, collective, commerciale - Néorestauration

McDonald's démonté à Cagnes-sur-Mer

Patricia Cecconello
Le Tribunal adminstratif de Nice a ordonné, le 14 février, la destruction du restaurant McDonald's, construit sur la plage.
Considérant que le restaurant McDonald's occupe illégalement le "domaine public maritime naturel", le Tribunal administratif de Nice a ordonné la destruction de ce dernier, y compris des fondations.

La SA McDonald's France "devra démenteler et enlever l'ensemble des infrastructures non autorisées", a précisé le jugement qui accorde à l'enseigne deux mois, à compter de la notification de la décision "sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard",  pour exécuter cette décision.

La justice avait été saisie par un commerçant, qui avait relevé l'illégalité de l'ouverture de ce fast-food, en 1996, sur la plage, ceci, néanmoins avec un permis de construire délivré par la municipalité de Cagnes-sur-Mer.

Pour sa défense, McDonald's a tenté de faire valoir que d'autres établissements sont dans ce cas le long du littoral mais le commissaire du gouvernement a contesté cet argument soulignant qu'"aucun autre occupant n'a construit et exploité 450 m2 en dur sur la plage".

McDonald's a indiqué qu'elle ne ferait pas appel de la décision rendue en début de semaine par le tribunal et que les salariés du restaurant, se verront "tous proposer un reclassement".

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement
notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
01 dé - Paris
Formation - Category Management en RHD

Bâtir une approche efficiente

02 dé - Paris
CONGRÈS RHD

Édition 2021

Nous vous recommandons

Umih – Une petite avancée supplémentaire sur le terrain des litiges avec les assureurs

Umih – Une petite avancée supplémentaire sur le terrain des litiges avec les assureurs

  Plusieurs assureurs ont envoyé des avenants en masse en septembre 2020 afin de supprimer les garanties pouvant jouer pendant la crise sanitaire actuelle, résiliation à la clé si le restaurateur refusait cette[…]

28/07/2021 | Associations
Syntec Conseil : élections des nouveaux administrateurs

Syntec Conseil : élections des nouveaux administrateurs

Les professionnels refusent de supporter le coût du licenciement des salariés sans pass sanitaire valide

Les professionnels refusent de supporter le coût du licenciement des salariés sans pass sanitaire valide

Prix du lait : la flambée des coûts de production

Prix du lait : la flambée des coûts de production

Plus d'articles