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Marchés publics : la Commission lance une consultation

Jean-Charles Schamberger

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Bruxelles lance une consultation sur les possibilités de recours des soumissionnaires non retenus.

La Commission européenne a lancé une consultation Internet de huit semaines sur les problèmes pratiques et juridiques susceptibles de se poser aux entreprises et aux avocats lorsqu'ils utilisent les voies de recours nationales pour contester les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs. Cette consultation repose sur trois questionnaires en ligne distincts visant des groupes cibles différents. Elle a pour objectif d'évaluer comment les voies de recours nationales ont jusqu'à présent fonctionné et de déterminer les domaines dans lesquels des progrès sont encore nécessaires en vue de la révision des directives relatives aux procédures de recours en matière de passation de marchés publics en 2004. L'existence de procédures claires et efficaces permettant à des soumissionnaires d'obtenir réparation lorsqu'ils jugent déloyale l'attribution des marchés est primordiale pour garantir que les marchés sont effectivement attribués aux entreprises qui ont soumis la meilleure offre. "C'est partant, le seul moyen de consolider la confiance des entreprises et du public en l'impartialité des procédures de passation des marchés public", explique la Commission.
La législation européenne relative aux marchés publics vise à accroître la concurrence et la transparence afin d'offrir aux entreprises de nouvelles opportunités et aux contribuables des services d'excellente qualité et d'un meilleur rapport qualité - prix. Le secteur des marchés publics représente quelque 16% du PIB de l'UE.

Pour cette consultation, la Commission recourt à l'élaboration interactive de politiques et a prévu des séries de questions spécifiques à chaque groupe cible, ce qui permet de répondre plus facilement et plus rapidement. Le premier questionnaire en ligne s'adresse aux entreprises qui ont participé à des appels d'offres et qui ont eu des difficultés à intenter une action contre les pouvoirs publics au titre des directives relatives aux procédures de recours. Le deuxième questionnaire concerne les associations d'entreprises et les organisations non gouvernementales représentant les intérêts des soumissionnaires. Le troisième vise les avocats qui ont l'expérience des voies de recours nationales.

La consultation est ouverte à ces trois groupes de parties intéressées jusqu'au 15 décembre 2003. Les résultats seront pris en considération dans la révision des directives relatives aux procédures de recours, qui devrait avoir lieu au cours du second semestre 2004.
Les résultats seront publiés en mars 2004 sur le site de la Commission "Votre point de vue sur l'Europe".
Présentation et des liens vers les trois questionnaires à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/yourvoice/index_fr.htm 

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