Philippe Seguin, le nouveau président de la Cour des comptes, veut améliorer l'impact de ses enquêtes. Il devrait prendre l'exemple de la restauration scolaire municipale ! Les deux rapports de 1998 et de 2003 réalisés par les chambres régionales d'Île-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont en effet entraîné, dans les 28 communes visées et au-delà, des changements importants dans le fonctionnement de leur délégation de service public (DSP).
C'est le cas à La Ciotat (300 000 repas/an) qui a passé un contrat de concession avec Sogeres en décembre 2003. « Le rapport de la Cour a été très utile pour préparer la décision politique de résilier le contrat du précédent délégataire Scolarest », assure Jean-Claude Landrein, directeur général des services.
des résiliations de contrats avant terme
Assistée par Assier Consultant, La Ciotat a rebâti son cahier des charges, étendu la concession au service dans les cantines et inclus un volet investissement pour leur transformation en self.
« Le concessionnaire a racheté le crédit-bail en cours pour achever de financer la cuisine centrale, précise Jean-Claude Landrein. Et nous avons prolongé la durée d'amortissement jusqu'en 2014 afin d'intégrer le remboursement des investissements dans les salles de restauration. Le tout à des taux beaucoup plus bas. » Au total, La Ciotat affirme avoir diminué son prix unitaire de l'ordre de 1 E par repas tout en ayant augmenté la qualité du service. Idem à Cannes (500 000 repas par an), qui confie depuis 2004 un contrat d'affermage à Azur Restauration, en ayant aussi transféré au délégataire le personnel de ses 31 cantines. « En re-rédigeant le cahier des charges, nous avons obtenu un relèvement de la qualité avec, notamment, des produits labellisés et davantage de produits frais, et une baisse des coûts que nous avons répercutée sur les tarifs facturés aux familles », se réjouit Christophe Santelli-Estrany, adjoint au maire chargé des affaires juridiques.
à l'instar de La Ciotat et de Cannes, beaucoup de communes, bien conseillées, n'hésitent donc plus à renégocier, voire à casser leur DSP en cours.
Reste la question, sensible et toujours en suspens, des repas livrés à l'extérieur de la commune délégante et de la redevance versée à celle-ci. Ni la circulaire du 13 avril 1988 du ministère de l'Intérieur, ni la Cour des comptes n'ont « prohibé l'usage des immobilisations par le délégataire pour son compte propre ». Ils se sont bornés à rappeler son caractère « accessoire ». La deuxième a souligné les risques de distorsion de concurrence et de surfacturation liés à l'utilisation massive de cuisines centrales surdimensionnées.
l'activité des UCP à des fins privées reste sur la sellette
La Cour a émis deux recommandations : « réimputer des frais incombant au délégataire du fait de son activité propre », et « instituer une redevance pour usage propre des immobilisations ». Les communes ont donc renégocié leurs royalties. Cannes les a fixées à 12 % du CA sur les repas extérieurs. La Ciotat a établi un forfait plus avantageux de 45 000 E sur la base de 50 000 repas extérieurs. « Le concessionnaire doit intégrer la quote-part des investissements dans ses prix, et nous ne payons pas les personnes qui travaillent pour ces repas. »
Les choses ont donc avancé[…]
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