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Les salariés de la branche HCR disposeront désormais d’une mutuelle

La rédaction de Néorestauration

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Au termes d’âpres négociations, le collège patronal ( CPIH, Fagiht, GNC, Synhorcat, Umih), et salarié (FGTA/FO, CGT services, CFDT services, INOVA/CFE-CGC, et la Fédération CFTC/CSFV ont adopté un accord collectif relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche HCR. Tous les salariés, cadres et non cadres, ayant au moins un mois civil entier d’emploi dans une même entreprise bénéficieront de ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2011. Ce régime est obligatoire pour toutes les entreprises relevant de la convention collective des HCR. Celles qui ont instauré un régime de frais de santé obligatoire avant le 1er juillet 2010 devront, selon les cas, soit adapter leurs prestations à un niveau supérieur ou égal à celles du régime conventionnel de branche, soit adhérer au régime conventionnel de branche. Ce régime sera mis en place en coassurance avec trois institutions de prévoyance : l’Urrpimmec (Groupe Malakoff Médéric, Audiens Prévoyance, et l’IPGM (Groupe Mornay). Les garanties offertes pour une cotisation fixée à 32 euros par mois ( 22,90 euros pour le régime Alsace Moselle) couvrent l’ensemble des actes et frais pris en charge par le régime de base de la sécurité sociale.
Néorestauration reviendra en détail sur les dispositions de cet accord dans le numéro de novembre.

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