Les organisations professionnelles appellent les pouvoirs publics à encadrer les pratiques des émetteurs de titres-restaurant

YANNICK NODIN
Les organisations professionnelles appellent les pouvoirs publics à encadrer les pratiques des émetteurs de titres-restaurant

Qui a dit que digitaliser permettait de réduire les coûts ? Dans un courrier adressé à Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, et Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les organisations professionnelles des restaurateurs, commerçants et artisans pointent au contraire le renchérissement des commissions dues au émetteur de titres-restaurants, notamment dématérialisés, lors de leur remboursement. « Alors que les opérations de transport, de tri et de paiement des titres papier et la sécurité liées à ces opérations étaient systématiquement avancées par les émetteurs pour justifier le montant élevé de leurs commissions, force est de constater que la dématérialisation des titres-restaurant débutée en 2014 n’a eu aucun effet pour réduire le montant de ces commissions », appuient-elles, étonnées que les commissions exigées des professionnels pour se faire rembourser les titres papiers sont de l’ordre de 2,5 % quand les commissions sur les titres dématérialisés sont de l’ordre de 4,5 %. Une commission estimée excessive par les co-signataires du courrier, « pour un simple titre spécial de paiement, pourtant financé par des avantages fiscaux et sociaux. »

Et au moment où la crise économique fait d’autant peser ces commissions sur les comptes d’exploitation, les organisations professionnelles, qui rappellent les décisions déjà prises par l’Autorité de la Concurrence à l’égard des émetteurs, demandent à  ce que le droit français vienne encadrer les commissions des titres-restaurants, comme il encadre déjà les commissions sur les cartes bancaires. En 2019 représentaient près de 900 millions de titres ont été émis pour une va­leur totale de presque 7,2 milliards d’euros.

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