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Les HCR à l'heure de la m oDernisation sociale

Jean-François Vuillerme

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Les nouvelles dispositions de leur convention collective obligent les HCR indépendants à revoir leur politique sociale et leur organisation du travail. Un exercice délicat, voire impossible à mener sans outils de gestion et experts conseils.

Que les temps sont rudes pour l'hôtellerie-restauration ! Et à plus d'un titre. économique tout d'abord. Les ventes et les résultats de la branche sont en effet en récession chronique depuis 2001, excepté dans quelques groupes. Social ensuite. Les HCR doivent « digérer », depuis le 1er janvier, les nouvelles dispositions de leur convention collective. « Nous chiffrons leur coût net entre 2 et 3 points de marge, assure Fabien Monchy, consultant en droit social et en organisation. Beaucoup de nos clients perçoivent l'avenant du 13 juillet 2004 comme un handicap de plus dans une période économique difficile. Ils n'y voient pas non plus d'avantages décisifs pour leurs salariés. »

Social toujours, mais sur le registre du respect du droit. Selon le ministère de l'Emploi, le nombre de PV dressés par les inspecteurs du travail pour cause de travail « au noir » ou « au gris » a progressé de 96 % depuis six ans. Et les condamnations devant les tribunaux sont en forte augmentation, assurent plusieurs consultants. Avec des notes salées qui dépassent parfois 250 000 E.

les HCR, cible prioritaire des inspecteurs du travail

Des montants comparables ont récemment été négociés dans le cadre de « transactions », témoignent ces mêmes consultants. Leur motif est souvent le même : les heures de travail non payées, dont il est assez aisé pour le salarié plaignant de prouver, témoignages à l'appui, qu'il les a bien effectuées. Cette forte activité contentieuse n'est pas sans lien avec l'intérêt marqué des inspecteurs du travail pour la branche. Les HCR constituent l'une des cibles prioritaires de leur plan national de lutte contre le travail illégal annoncé par le gouvernement en juin dernier.

Ces inspecteurs ont ainsi récemment signé pas moins de 47 PV en Haute-Savoie pour dépassement de la durée légale du travail, assure-t-on à la fédération des services CFDT. « Nous nous portons partie civile dès la transmission des dossiers au procureur », confirme Johanny Ramos, secrétaire national de sa branche HTR. Ce même syndicat s'est aussi porté partie civile pour trafic de main-d'oeuvre contre un hôtelier de Quiberon, qui employait en qualité de femmes de chambres de jeunes étudiantes polonaises et roumaines officiellement venues en France pour suivre des stages linguistiques...

économiques, sociales, pénales, la peur du gendarme n'étant sans doute pas la plus louable, autant de raisons impérieuses pour les établissements, qui ne le seraient pas, de se mettre en conformité avec le code du travail. Au-delà de leur recherche d'une sécurisation juridique, leur intérêt est aussi de veiller à leur compétitivité sociale dans une période de pénurie de main-d'oeuvre.

Les établissements indépendants, et en particulier les TPE, qui ne disposent pas d'une fonction ressources humaines pour décrypter les évolutions du droit du travail, sont les premiers concernés. Et leur centre de gestion agréé n'est pas le plus qualifié pour les assister dans ce domaine. Il est donc hautement recommandé de faire appel à des cabinets spécialisés dans la branche : Horedis, Am'Consulting et Equalog, par exemple.

« L'établissement ne doit pas se cantonner à se mettre en conformité, il doit également chercher à améliorer son organisation, explique Gilles Hilaire, consultant chez Equalog. On peut agir pour cela sur trois leviers à la fois : le socle social, l'optimisation du travail et la fiscalité du travail. » Equalog suggère donc de reprendre les fonctions et l'organisation : définition des postes (« qui fait quoi et comment ? », « le personnel est-il bien formé et opérationnel ? »), mise en place de « ratios de productivité », mais aussi de « plans de motivation ». Toutes ces actions conjointes peuvent aussi limiter (mais pas annihiler) les surcoûts générés par la convention collective modernisée.

La première action, explique-t-on chez Equalog, consiste à auditer la conformité des « éléments sociaux obligatoires » : règlement intérieur, contrats de travail, affichage, règles de sécurité, responsabilités du dirigeant et application de la convention collective en vigueur, en particulier ses dispositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail. Là où, souvent, le bât blesse.

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