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Les charges contre Buffalo Grill allégées

La rédaction de Néorestauration
La Cour de cassation a tranché : les poursuites engagées à l'encontre des dirigeants de la chaîne pour « homicide involontaire » sont annulées.

L'arrêt rendu par la Cour de cassation l'a été plus vite que prévu. Les magistrats ont désavoué la décision de la cour d'appel de Paris, qui avait entériné, le 12 mai dernier, la validité des poursuites engagées à l'encontre de Christian Picart, président du conseil de surveillance et fondateur de la chaîne, Daniel Batailler, directeur des achats du groupe, Francis Coutre, directeur de Districoupe, et Nicolas Viguié, directeur administratif de Districoupe.
Ces mises en examen, qui ont d'ailleurs permis la mise en détention provisoire de Francis Coutre (jusqu'au 28 mars 2003) et de Daniel Batailler (jusqu'au 3 avril 2003), ont donné cours à une forte médiatisation et ont contribué à ternir l'image de l'enseigne. Elles ont, en outre, provoqué une baisse de fréquentation des restaurants.
Toutefois, dès le début de l'instruction, conduite par le juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, François Honorat, avocat des victimes de la maladie de Creutzfeld Jacob, indiquait que « les contaminations étaient antérieures au fraudes éventuellement décelées». Les scientifiques, de leur côté, soulignaient qu'il paraissait impossible d'établir un lien entre la viande consommée dans un établissement de l'enseigne et le développement de la maladie car le prion, agent infectieux de l'ESB, se trouve dans les abats et non dans les muscles qui servent à confectionner les grillades.
Des arguments que la Cour de cassation a entendu puisqu'elle observe qu'une mise en examen doit être annulée lorsqu'elle ne repose pas sur des « indices graves et concordants, rendant vraisemblable que la personne mise en cause ait pu participé à la commission de l'infraction».
En conséquence, Christian Picart, Nicolas Viguié, Francis Coutre et Daniel Batailler, sont désormais entendus en tant que « témoins assistés », et non plus « mis en examen ».
L'arrêt de la Cour de cassation ne met pas, pour autant, un terme au dossier, car l'instruction se poursuivra sur le second volet pour « mise en danger de la vie d'autrui, tromperie sur la nature, l'origine et la qualité de la marchandise, faux et usage de faux ».
pcecconello@neorestauration.com

 

 

 

 

 

 

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