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Les charges allégées

Patricia Cecconello
La Cour de cassation a tranché : les poursuites engagées à l'encontre des dirigeants de la chaîne pour "homicide involontaire" sont annulées.

Les magistrats de la Cour de cassation ont désavoué la décision de la cour d'appel de Paris qui avait entériné, le 12 mai, la validité des poursuites engagées par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy à l'encontre de Christian Picart, président du conseil de surveillance de la chaîne, Daniel Batailler, directeur des achats, Francis Coutre, directeur de Districoupe, et Nicolas Viguié, directeur administratif, pour « homicide involontaire ». Une procédure qui avait entraîné la mise en détention provisoire de Francis Coutre et de Daniel Batailler.

Toutefois, dès le début de l'instruction, François Honorat, avocat des victimes de la maladie de Creutzfeld-Jacob, avait indiqué que « les contaminations étaient antérieures aux fraudes éventuellement décelées ». De leur côté, les scientifiques avaient souligné qu'il paraissait impossible d'établir un lien entre la viande consommée dans un restaurant Buffalo Grill et le développement de la maladie car le prion, agent infectieux de l'ESB, se trouve dans les abats et non dans les muscles qui servent à confectionner les grillades. Des arguments que la[…]

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