L'acquisition serait réalisée selon la procédure de droit anglais, le « Scheme of Arrangement » qui, en cas d'approbation, garantit l'apport de 100% des titres de la société acquise. Sous la seule condition que le «Scheme of Arrangement » devienne effectif, le capital de Pernod Ricard sera augmenté d'un montant maximum de 54 870 000 € par émission d'un nombre maximum de 17 700 000 actions Pernod Ricard. Dans ce cadre, les actionnaires d'Allied Domecq recevront (dans la branche principale mixte) 545 pence en numéraire et 0,0158 action nouvelle Pernod Ricard pour chaque action Allied Domecq.
L'acquisition reste soumise à l'approbation :
- des autorités de la concurrence américaines et canadiennes,
- de l'assemblée d'actionnaires d'Allied Domecq devant la cour britannique compétente (Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles) et l'assemblée générale extraordinaire d'Allied Domecq, qui se tiendront lundi 4 juillet.