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Le Sénat retire l'amendement sur la DA

La rédaction de Néorestauration

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Introduit dans le cadre du projet de loi en faveur des PME, l'amendement visant à réintroduire les distributeurs automatiques dans les établissements scolaires a été retiré. Le rapporteur de  la commission des affaires économiques du Sénat a jugé « plus sage » de l'examiner dans de meilleures conditions.  

Nouvelle tentative, nouvel échec. On ne les compte plus depuis l'adoption de la loi de santé publique du 9 août 2004 qui interdit dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre prochain les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves.

La dernière tentative remonte au jeudi 16 juin, lors de l'examen en première lecture du projet de loi en faveur des PME. Un groupe de sénateurs UMP avait déposé un amendement rédigé en ces termes : « Les distributeurs présents dans les établissements scolaires ne peuvent mettre à disposition des élèves que les seuls produits dont la liste aura été arrêtée conjointement par les ministères de l'Education nationale et de la Santé, après consultation des instances concernées». La présentation de cet amendement n'avait rien d'injustifiée : ce sont en effet des PME qui fournissent et entretiennent ces distributeurs automatiques. Et leur chambre syndicale, la Navsa, considère que le retrait de leurs 22 650 distributeurs dans les écoles provoquerait une baisse d'au moins 8 % de leur chiffre d'affaires et la suppression de près de 1000 emplois directs.

La Commission des affaires économiques du Sénat a malgré tout émis un avis défavorable sur cet amendement. « Ce n'est pas tant le contenu du dispositif qui pose problème à la commission que le contexte dans lequel elle s'inscrit, a déclaré en séance publique Gérard Cornu, le sénateur rapporteur de la commission. (...) Par ailleurs, cet amendement suscite des controverses dépassant si largement le cadre de notre enceinte parlementaire qu'il paraîtrait plus sage, s'il s'avérait réellement nécessaire de l'adopter, qu'il le soit dans des conditions d'examen préalable et de publicité des débats qui permettent au Sénat d'expliquer sereinement sa position, et, surtout, de convaincre de son opportunité, de manière que le problème soit définitivement réglé et de façon certaine ».

Considérant que ces conditions n'étaient pas réunies, la commission a donc estimé préférable de retirer cet amendement d'autant que la commission des affaires sociales n'avait pas été en mesure de l'examiner. Le gouvernement, représenté par Renaud Dutreil, ministre des PME, pour sa part ne s'est pas prononcé. Et finalement, le sénateur Gérard Texier, l'un des signataires de cet amendement, annonçait que les signataires retiraient cet amendement après avoir obtenu, affirmait-il, des engagements du gouvernement.

jfvuillerme@neorestauration.com

Pour lire l'intégralité des débats : www.senat.fr
(page d'accueil/Actualités parlementaires/ projet de loi en faveur des PME/amendements déposés sur le texte, par ordre de discussion, article N° 52, amendement N° 225 rectifié bis)

 

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