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LE PERMIS D'EXPLOITATION SUR LES RAILS

Patricia Cecconello

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LE PERMIS D'EXPLOITATION SUR LES RAILS

Les échéances 3Publication au Journal officiel (prévue au printemps 2006) 3Décret d'application 3Obligation effective pour les bars un an après 3Obligation effective pour les restaurants trois ans après

© Photo : PIierre Verdy/AFP

Le Parlement a approuvé le principe d'une formation obligatoire pour tout nouvel exploitant de bar ou de restaurant. Un projet soutenu par le député Thierry Mariani et l'Umih.

Mieux préparer les professionnels à l'exercice de leurs métiers, c'est le but du permis d'exploitation. Tout exploitant d'un débit de boissons (licences 2, 3 et 4) ou d'un restaurant pourvu de la « petite licence » ou de la « grande licence » devra suivre trois jours de formation, dispensés par les organismes agréés par le ministère de l'Intérieur. Son contenu abordera la réglementation, la responsabilité vis-à-vis de l'alcool et des produits illicites, l'hygiène et la sécurité, la loi Evin, les discriminations, les obligations de l'employeur...

mieux gérer les situations délicates

Porté de longue date par Jean-Marc Le[…]

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