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LE NOUVEAU CODE ENFIN PUBLIÉ

I. Soubelet
LE NOUVEAU CODE ENFIN PUBLIÉ

Jérôme Grand d'Esnon, « auteur » du nouveau Code après six ans de réformes, est satisfait du résultat obtenu.

© Photo : Minefi Sircom Pôle image

Conforme à ses objectifs, le Code des marchés publics transpose les directives européennes et apporte aux acheteurs publics de nouveaux outils.

Après une longue période de consultation et d'échanges avec les ministères et les fédérations professionnelles, le nouveau Code des marchés publics vient d'être publié. Comme prévu, il est entré en vigueur le 1er septembre. Il comprend, dans une première partie, les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs. Cette notion nouvelle est issue du droit communautaire (I, art 2). Il s'agit, d'une part de l'État et des établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, et d'autre part des collectivités locales et des établissements publics locaux.

PLUS D'OUVERTURES POUR LES PME

Dans une seconde partie, il énonce les dispositions applicables aux entités adjudicatrices, à savoir les activités des opérateurs de réseaux. Le tout est accompagné d'un manuel d'utilisation. Comme le rappelait Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, lors d'une journée d'études organisée en juin par l'Apasp * « le Code a pour objectif de responsabiliser les acteurs de la commande publique, il ne comporte pas de bouleversement mais[…]

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