C'est avec près de trois mois de retard que le rapport du gouvernement sur l'impact économique et social du taux réduit de TVA en restauration sera transmis à la Commission des communautés européennes.
Francis Mer, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, avait indiqué dans un premier temps qu'il serait transmis fin octobre-début novembre. Ce mémorandum ne sera, en principe, adressé à la Commission qu'au cours du mois de janvier 2003, à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail, qui s'est réuni à sept reprises depuis son installation début novembre.
Ce groupe de travail comprenait une vingtaine de représentants des ministères (Budget, Affaires européennes en tête, PME, Tourisme) et des organisations professionnelles : club TVA, Snarr, SNRPO, Synhorcat, et Umih. Celles-ci ont pu préciser quelles engagements elles prendraient en matière de baisse des prix, de hausse des salaires, de formation et de réinvestissement.
Le mémorandum devrait être signé par le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. Une bonne façon de marquer l'intérêt qu'il attache à ce dossier, comme il l'a prouvé à plusieurs reprises depuis sa nomination. Cinq de ses ministres devraient également contresigner le document : outre Francis Mer, Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire; Noël Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et aux Professions libérales; Léon Bertrand, secrétaire d'état au Tourisme.
