Le mémorandum en voie d'être finalisé

La rédaction de Néorestauration
La rédaction du mémorandum du gouvernement français à la Commission des communautés européennes devrait être bouclée pour le 8 janvier, date de la dernière réunion du groupe de travail.

C'est avec près de trois mois de retard que le rapport du gouvernement sur l'impact économique et social du taux réduit de TVA en restauration sera transmis à la Commission des communautés européennes.

Francis Mer, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, avait indiqué dans un premier temps qu'il serait transmis fin octobre-début novembre. Ce mémorandum ne sera, en principe, adressé à la Commission qu'au cours du mois de janvier 2003, à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail, qui s'est réuni à sept reprises depuis son installation début novembre.

Ce groupe de travail comprenait une vingtaine de représentants des ministères (Budget, Affaires européennes en tête, PME, Tourisme) et des organisations professionnelles : club TVA, Snarr, SNRPO, Synhorcat, et Umih. Celles-ci ont pu préciser quelles engagements elles prendraient en matière de baisse des prix, de hausse des salaires, de formation et de réinvestissement.

Le mémorandum devrait être signé par le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. Une bonne façon de marquer l'intérêt qu'il attache à ce dossier, comme il l'a prouvé à plusieurs reprises depuis sa nomination. Cinq de ses ministres devraient également contresigner le document : outre Francis Mer,  Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire; Noël Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et aux Professions libérales; Léon Bertrand, secrétaire d'état au Tourisme.

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

Nous vous recommandons

DérogConso : un service pour les professionnels confrontés aux modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage

DérogConso : un service pour les professionnels confrontés aux modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage

Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation...

Brasseurs de France sonne l’alerte face à la hausse des coûts de production

Brasseurs de France sonne l’alerte face à la hausse des coûts de production

La Maison Louis Jadot s'engage pour la restauration

La Maison Louis Jadot s'engage pour la restauration

 Guerre en Ukraine et dérogations d’étiquetage

Guerre en Ukraine et dérogations d’étiquetage

Plus d'articles