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Le mémorandum du gouvernement français est bouclé

La rédaction de Néorestauration
Finalisé à l'issue d'une ultime réunion de travail le 8 janvier avec les organisations professionnelles, le mémorandum de la position française en faveur de la TVA sera transmis à la Commission européenne dans les prochains jours.

La rédaction du mémorandum du gouvernement français en faveur d'un taux réduit de TVA dans la restauration est maintenant achevée. Les services du Premier ministre le transmettront à la Commission des Communautés européennes entre le 13 et 17 janvier. Simultanément, un communiqué de presse conjoint des ministères de l'Economie et des Finances et des Affaires européennes fera l'annonce officielle de son envoi. De leur côté, les organisations professionnelles envisagent de tenir une conférence de presse, en mettant l'accent sur leurs engagements en matière de baisse des prix, de hausse des salaires, et d'investissements de modernisation.
Ce mémorandum sera également traduit dans différentes langues officielles de l'Union européenne. Et Noëlle Lenoir, ministre des Affaires européennes, le remettra à ses homologues lors de ses prochaines rencontres, en particulier à Berlin, le 22 janvier prochain, à l'occasion du 40 ème anniversaire du traité de l'Elysée. Madame Lenoir, qui s'est récemment entretenue du dossier TVA avec ses collègues allemands et britanniques lors du sommet de Copenhague, souhaite également rencontrer le Commissaire européen Frits Bolkestein dans les prochaines semaines.
D'ultimes retouches ont été apportées à ce texte de 22 pages (dont 2 pages de notes de synthèse et 22 d'annexes) à l'issue de la septième et dernière réunion du groupe de travail tenue le mercredi 8 janvier au ministère de l'Economie et des Finances avec cinq organisations professionnelles : Club TVA, Snarr, SNRPO, Synhorcat et UMIH. Ce groupe avait été officiellement installé fin novembre, le gouvernement ayant souhaité tenir compte des études prospectives menées par les professionnels, et en particulier celle de Jacques Borel, mais aussi de leurs engagements en matière de hausse des salaires et de formation, et d'investissements de modernisation. Ces engagements, pris par chaque organisation, figurent "noir sur blanc" dans les annexes.
Réalisé par des hauts fonctionnaires de Bercy et du quai d'Orsay, le document  mentionne trois scénarios de création d'emplois, allant de 10 000 emplois à 50 000 emplois créés. Le gouvernement a volontairement fait preuve de prudence, en retenant une fourchette d'élasticité des ventes à la baisse des prix, à l'amélioration des salaires, et aux réinvestissements, qui se situe entre 0,55 (évalué par  l'Insee) et 1.

 

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