L'audience de plaidoiries est fixée au 21 décembre à la chambre commerciale du Tribunal de grande instance de Strasbourg. Suite à la requête déposée par le Groupement des Taverniers de Maître Kanter et 52 Taverniers sur 58 adhérents du Groupement, contre les Brasseries Kronenbourg (lire neorestauration.com du 28 novembre), le président du TGI a autorisé une assignation à jour fixe. L'assignation a été délivrée aux Brasseries Kronenbourg le 3 décembre, expliquent les plaignants, bien décidés à obtenir réparation.
«Nous réclamons 1,6 M€ au titre du Groupement et 500 000 € par Taverne », annonce Denis Rifaut, président du Groupement des Taverniers de Maître Kanter. Ces derniers demandent au tribunal, d'une part, « de reconnaître les préjudices subis par le Groupement des Taverniers de Maître Kanter à la suite de la rupture brutale de la relation commerciale initiée par les Brasseries Kronenbourg, de la déloyauté dont elles ont fait preuve dans les négociations sur le rachat de la marque Taverne de Maître Kanter et l'absence de consultation préalable des Taverniers sur la cession de la marque au Groupe Flo » et, d'autre part « de condamner les Brasseries Kronenbourg à verser des dommages et intérêts pour les préjudices subis par le Groupement et chaque Tavernier ».
Des préjudices que le Groupement situe, entre autres, au niveau des débours, des personnels dont il a dû se séparer (3 salariés) et de la mise en vente de ses locaux du Faubourg Saint-Honoré. De leur côté, les Taverniers estiment qu'ils subissent de nombreux préjudices : à savoir une dévalorisation inéluctable de leur fonds de commerce, le risque, en cas de refus, de se voir retirer l'enseigne, la perte de leurs avantages financiers précédents (licence de marque à titre gratuit, condition d'achats préférentielles, ressources financières annexes) ainsi que la privation de toute les missions assurées pour eux auparavant par le Groupement pour le compte des Brasseries Kronenbourg (communication, regroupement des achats, formation, contrôles de l'hygiène, de la sécurité, de la qualité).
Interrogée par Néorestauration, la société Brasseries Kronenbourg ne souhaite faire aucun commentaire sur cette affaire avant l'audience du 21 décembre.
En parallèle, le Groupement des Taverniers de Maître Kanter a décidé de mener une action auprès des services du ministre de l'Economie et a saisi à cet effet la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes), en juillet dernier, afin qu'elle contrôle au titre des règles régissant les concentrations, l'acquisition de la marque Taverne de Maître Kanter par le Groupe Flo. Le Groupement considère que cette acquisition aurait dû être notifiée, dans la mesure où les seuils en chiffre d'affaires sont dépassés. Les Taverniers ont réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de 154 M€. Le dossier est en cours d'instruction et l'administration doit se prononcer sur la contrôlabilité de cette opération, probablement avant la fin janvier. « Si la contrôlabilité est reconnue, la vente sera suspendue », estime Denis Rifaut.
«Nous réclamons 1,6 M€ au titre du Groupement et 500 000 € par Taverne », annonce Denis Rifaut, président du Groupement des Taverniers de Maître Kanter. Ces derniers demandent au tribunal, d'une part, « de reconnaître les préjudices subis par le Groupement des Taverniers de Maître Kanter à la suite de la rupture brutale de la relation commerciale initiée par les Brasseries Kronenbourg, de la déloyauté dont elles ont fait preuve dans les négociations sur le rachat de la marque Taverne de Maître Kanter et l'absence de consultation préalable des Taverniers sur la cession de la marque au Groupe Flo » et, d'autre part « de condamner les Brasseries Kronenbourg à verser des dommages et intérêts pour les préjudices subis par le Groupement et chaque Tavernier ».
Des préjudices que le Groupement situe, entre autres, au niveau des débours, des personnels dont il a dû se séparer (3 salariés) et de la mise en vente de ses locaux du Faubourg Saint-Honoré. De leur côté, les Taverniers estiment qu'ils subissent de nombreux préjudices : à savoir une dévalorisation inéluctable de leur fonds de commerce, le risque, en cas de refus, de se voir retirer l'enseigne, la perte de leurs avantages financiers précédents (licence de marque à titre gratuit, condition d'achats préférentielles, ressources financières annexes) ainsi que la privation de toute les missions assurées pour eux auparavant par le Groupement pour le compte des Brasseries Kronenbourg (communication, regroupement des achats, formation, contrôles de l'hygiène, de la sécurité, de la qualité).
Interrogée par Néorestauration, la société Brasseries Kronenbourg ne souhaite faire aucun commentaire sur cette affaire avant l'audience du 21 décembre.
En parallèle, le Groupement des Taverniers de Maître Kanter a décidé de mener une action auprès des services du ministre de l'Economie et a saisi à cet effet la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes), en juillet dernier, afin qu'elle contrôle au titre des règles régissant les concentrations, l'acquisition de la marque Taverne de Maître Kanter par le Groupe Flo. Le Groupement considère que cette acquisition aurait dû être notifiée, dans la mesure où les seuils en chiffre d'affaires sont dépassés. Les Taverniers ont réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de 154 M€. Le dossier est en cours d'instruction et l'administration doit se prononcer sur la contrôlabilité de cette opération, probablement avant la fin janvier. « Si la contrôlabilité est reconnue, la vente sera suspendue », estime Denis Rifaut.
