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Le Fonds de Solidarité est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021

ENCARNA BRAVO

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Le Fonds de Solidarité est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021

Lundi 30 août, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance recevait les représentants des principaux secteurs économiques impactés par la crise sanitaire. Il était accompagné de 4 membres du gouvernement : Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Alain Griset, ministre délégué chargé TPE/PME, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’Etranger et de la Francophonie et Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

 

A cette occasion, il a confirmé la fin du « quoi qu’il en coûte » tout en précisant que des aides continueront d’être apportées aux entreprises continuant de rencontrer de graves difficultés économiques. Après un tour de table permettant aux représentants du secteur des hôtels, cafés et restaurants de communiquer les premiers résultats décevants de la saison estivale, Bruno Le Maire a présenté le dispositif d’accompagnement applicable au 1er septembre :

  • Le Fonds de Solidarité est maintenu dans ses conditions d’indemnisation du mois d’août (soit une indemnisation égale à 20 % de la perte de chiffre d’affaires par rapport à la même époque en 2019 avec un plafond égal à 20 % du CA) jusqu’à la fin du mois de septembre 2021.

Il a ajouté qu’une condition supplémentaire sera exigée : que l’entreprise réalise au moins 15 % de son chiffre d’affaires afin d’éviter l’effet d’aubaine des fermetures d’entreprises.

  • Le Crédit de cotisations de 15 % est supprimé quant à lui dès la fin août.
  • L’élargissement de l’aide « coûts fixes » à toutes les entreprises du secteur sans condition de chiffre d’affaires minimal (qui était jusqu’à présent de 1 million d’euros par mois ou 12 millions d’euros par an)

L’aide « coûts fixes » est égale à 90 % de l’Excédent Brut d’Exploitation négatif pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % au-delà de cet effectif.

Le Ministre a expliqué qu’il s’agissait ainsi de passer d’une « aide générale et forfaitaire » avec le Fonds de Solidarité à une aide « cousue main » dépendant des résultats de l’entreprise. Il a toutefois mis en garde sur les délais de versement de l’aide « coûts fixes » qui nécessite 3 heures de traitement par dossier entrainant de fait des délais de paiement de plusieurs semaines.

Il a ajouté que des mesures spécifiques seront prises pour les entreprises de l’événementiel (et devraient concerner les traiteurs organisateurs de réceptions) et les acteurs de la montagne.

Les entreprises d’Outre-Mer conservent l’intégralité des dispositifs d’aides sans modifications jusqu’à la fin des fermetures administratives imposées. (Fonds de solidarité, exonération de charges, activité partielle conditions Covid-19)

Le ministre Le Maire a fixé une nouvelle date de réunion aux représentants des secteurs concernés dans la première semaine du mois de novembre 2021 afin de faire un point de situation.

Sur le PGE, Bruno Le Maire s’est refusé par ailleurs à aborder le sujet qui fera selon lui l’objet d’annonces dans les prochaines semaines.

Si les organisations professionnelles du secteur se sont déclarées satisfaites d’avoir obtenu le prolongement au-delà du 31 août du Fonds de Solidarité, elles sont en attente de précisions sur les conditions d’obtention du dispositif « coût fixe » qui viendra le remplacer à partir du 1er octobre prochain.

A ce jour, le dispositif « coûts fixes » ne concerne que les entreprises enregistrant une chute de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Ce seuil est trop élevé pour prendre en compte la réalité de beaucoup d’entreprises qui sont en difficulté sans connaitre un tel ralentissement.

Les organisations professionnelles espèrent pouvoir faire abaisser ce seuil. 

Enfin, lors de cette réunion la ministre du Travail a confirmé officiellement que seuls les salariés au service et au contact de la clientèle sont tenus de justifier d’un pass sanitaire valide, ajoutant que les salariés affectés en cuisine (cuisiniers, commis de cuisine, plongeurs par exemple) en étaient donc dispensés.

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