Sans le changement de gouvernement intervenu début juin, le décret serait déjà publié. Le texte est entré de nouveau dans le circuit des signatures ministérielles, indique-t-on à la DGCCRF. Il transposera dans le code français de la consommation les directives N° 2003/89 du 10 novembre 2003 (JOCE du 25 novembre) et N° 2003/13 du 20 mars 2000 (JOCE du 6 mai) relatives à l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires.
Ce décret se bornera à transposer les dispositions communautaires pour les rendre applicables, sans en ajouter d'autres, franco-françaises. Ces textes ne réglant pas tous les cas de figure, en particulier celui des produits servis ou vendus sans emballage, la Direction générale de la consommation recommande aux professionnels d'édicter des bonnes pratiques en matière d'information de leurs consommateurs.
