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LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

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LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

© Photo : AFP

Destinée à permettre une éducation alternée, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée régi par les articles L 115-1, L 115-2, L 117 et suivants, L-122 du Code du travail.

Ce contrat doit être rédigé par écrit et enregistré par la DDTE, Direction départementale de l'emploi. Les formulaires, disponibles sous forme de trois liasses autocopiantes auprès de la DDTE, doivent être obligatoirement signés par l'employeur, l'apprenti et son représentant légal pour les mineurs.

LES DOCUMENTS À FOURNIR

0 Un certificat médical délivré par la médecine du travail

0 Un relevé d'identité bancaire de l'entreprise pour le versement de la prime d'Etat

0 La photocopie des diplômes[…]

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