Nous suivre Actualités de la restauration traditionnelle, rapide, collective, commerciale - Néorestauration

Le Conseil constitutionnel donne raison à l'UMP

La rédaction de Néorestauration
Saisi par le groupe socialiste contre l'amendement sur le temps de travail, voté dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale, le Conseil constitutionnel a donné raison au groupe UMP. En bref, la loi n'est pas jugée inconstitutionnelle, comme on a pu le croire un temps. Dans ses « attendus », le conseil précise que la démarche croisée des députés et sénateurs ne remet pas en cause le principe de « séparation des pouvoirs », dès lors qu'elle poursuit un objectif d'intérêt général et que son but est d'assurer les intérêts des parties.
"Les salariés employés à des tâches administratives et travaillant hors sites d'exploitation, sont exclus du champ d'application de cette décision, le personnel des sièges sociaux bénéficie donc des règles de droit commun en matière de temps de travail", rappelle un communiqué de la CGT qui précise que cette loi validée, ne règle pas tous les problèmes, et personne ne devrait s'en réjouir trop vite. En effet, sa rétroactivité est limitée au 1er janvier 2005, alors qu'en matière de salaires, la prescription est quinquennale. Par ailleurs sa durée est limitée dans le temps jusqu'au 31 janvier 2007.

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement
notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
03 dé - Paris
CONGRÈS RHD

Exigences du mieux-manger : comment innover et développer vos offres

Nous vous recommandons

Edition de La Cuisine de Référence à l’occasion des 25 ans du best-seller

Edition de La Cuisine de Référence à l’occasion des 25 ans du best-seller

  Éditée pour la première fois en 1995, La Cuisine de Référence est le titre qui a formé plus de 800 000 apprenants à la technique française en cuisine. À l’occasion[…]

La Famille et la Table, deux piliers du Club Med investis par les étudiants

La Famille et la Table, deux piliers du Club Med investis par les étudiants

Snacking et grignotage, un livret pour mieux comprendre les comportements alimentaires

Snacking et grignotage, un livret pour mieux comprendre les comportements alimentaires

Les Traiteurs de France en lutte contre le gaspillage

Les Traiteurs de France en lutte contre le gaspillage

Plus d'articles