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Le Conseil constitutionnel donne raison à l'UMP

La rédaction de Néorestauration
Saisi par le groupe socialiste contre l'amendement sur le temps de travail, voté dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale, le Conseil constitutionnel a donné raison au groupe UMP. En bref, la loi n'est pas jugée inconstitutionnelle, comme on a pu le croire un temps. Dans ses « attendus », le conseil précise que la démarche croisée des députés et sénateurs ne remet pas en cause le principe de « séparation des pouvoirs », dès lors qu'elle poursuit un objectif d'intérêt général et que son but est d'assurer les intérêts des parties.
"Les salariés employés à des tâches administratives et travaillant hors sites d'exploitation, sont exclus du champ d'application de cette décision, le personnel des sièges sociaux bénéficie donc des règles de droit commun en matière de temps de travail", rappelle un communiqué de la CGT qui précise que cette loi validée, ne règle pas tous les problèmes, et personne ne devrait s'en réjouir trop vite. En effet, sa rétroactivité est limitée au 1er janvier 2005, alors qu'en matière de salaires, la prescription est quinquennale. Par ailleurs sa durée est limitée dans le temps jusqu'au 31 janvier 2007.

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