Le code est-il de nature à améliorer la mise en concurrence et l'exécution des marchés ?

Par décret publié au Journal officiel du 8 janvier 2004 et d'application immédiate, le nouveau code des marchés publics modifie en profondeur les règles de la commande publique.

Brigitte Troël Déléguée générale du Groupe d'études de la consommation hors foyer (Geco CHF)

« Le nouveau code montre des avancées. Nous ne pouvons qu'approuver celle portant sur l'offre économiquement la plus avantageuse. Le Geco se félicite qu'il soit enfin conseillé aux acheteurs publics de se situer dans les conditions économiques et qualitatives les plus favorables avant tout appel à la concurrence. Le fait que le code insiste sur la nécessité pour les acheteurs de ne pas négliger les coûts induits par l'opération d'achat pour évaluer les offres et qu'il invite les acheteurs à veiller à ce qu'un achat réalisé par souci d'économie ne se révèle pas, à l'usage, plus coûteux, est une vraie avancée.

« Quant à la simplification des procédures administratives, elle est en bonne voie. Nous souhaitons qu'elle facilite l'accès aux marchés publics pour toutes les entreprises qui font l'investissement d'y répondre.

« En revanche, le doute subsiste sur la possibilité de développer les innovations industrielles. Ce qui manque, c'est un vrai dialogue avec l'industrie. En son absence, il a y peu de chance que la conception étroite des variantes telle qu'elle est présentée dans le code permette aux acheteurs d'intégrer l'innovation. »

Christophe Mathieu Conseiller d'administration scolaire et universitaire de la Cité scolaire[…]